Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
609 résultats pour « présidence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
609 résultats pour « présidence »
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Article R411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
La présidence de la commission est assurée : -par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens
Article 38-3
des propositions du président de ce tribunal ; " 4° Un magistrat du parquet du tribunal de première instance désigné par le procureur général au vu des propositions du procureur de la République près ce tribunal ; " 5° Le magistrat chargé de la présidence
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 1
La commission mentionnée au quatrième alinéa de l'article 39 bis de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 est placée sous la présidence du commissaire de la République du département siège de la communauté d'agglomération nouvelle ou du syndicat d'agglomération
Article 5
Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application.
Article 7
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Article 6
Le conseil scientifique et technique comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique, le délégué central Sécurité du C.E.A., le directeur de l'I.P.S.N., quatre personnalités scientifiques et quatre personnalités compétentes en matière
Article A80 CB-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 16 > 07
Il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ; c) du chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés du service de la stratégie
Article L112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
La présidence est assurée par un magistrat du siège de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel dans le ressort duquel le tribunal territorial des forces armées a son siège ; les fonctions d'assesseur sont remplies par un conseiller de la même
Article R452-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96
La même règle s'applique en cas de vacance de la présidence. L'élection du nouveau président doit intervenir dans le délai d'un mois. Le président convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour.
Article R53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental sont également autorisés à procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République pendant la durée de leur présidence
Article R*1311-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 33
conseiller permanent du préfet pour les questions économiques intéressant la défense. 3° Le préfet ou, à défaut, le suppléant qu'il désigne préside les commissions compétentes en matière de sécurité nationale , à l'exception de celles dont la présidence
Article L313-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94
La vice-présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des organisations de salariés membres. Le conseil se réunit au moins trois fois dans l'année.
Article D4122-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 48
La présidence de chaque commission est assurée par le président du conseil national de l'ordre ou son représentant.
Article 2
000 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres, premier vice-président d'un tribunal administratif d'au moins 8 chambres et président de la commission du contentieux du stationnement payant 11 000 € Présidents affectés à la présidence
Article 7
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de
Article 11
Pour les écoles relevant du ministère de la défense, le président du jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées, la vice-présidence étant assurée par un médecin inspecteur de la santé.
Article 2
20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies - 6 € par copie 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 3 € par copie Audition et délibération 80 € par demi-journée 75 € 70 € 60 € 55 € 40 € Présidence
Article 2
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend : -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; -un représentant du ministre chargé
Article 10
La présidence de la commission de l'insertion des jeunes est confiée à l'une des deux personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 du présent décret.
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