du tribunal de grande instance ; que ni l'article 398 du Code de procédure pénale ni aucune autre disposition légale n'attribuent " spécialement " au président du tribunal de grande instance la présidence

a fixé au lundi 6 décembre 1999 à 9 heures l'ouverture de la session des assises sous la présidence de M.

[V] [Z] en qualité de président de cette société, alors « que les statuts de la SAS Souleiado stipulent que le président est désigné par décision collective des associés, et que lorsqu'il s'agit d'une

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

, Bruno Waecher a été désigné, pour remplacer le président titulaire, par une ordonnance du Premier Président en date du 3 janvier 2000 ; que ce magistrat présidait encore la chambre d'accusation le 15

Gellé, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, M. Z... et M.

, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles et se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président ; de sorte qu'en portant

du premier président de la cour d'appel et devant deux chambres ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué ne font pas apparaître que Mme Pams-Tatu était premier président de la cour d'appel, ni

par un président de chambre ou un conseiller maintenu en activité de service, la présidence devant être assumée par un président de chambre ou un conseiller n'ayant pas atteint l'âge de la retraite;

Paul-Loubière, président, et Mme Edith Bastien, greffière ; "aux motifs que la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 29 août 2017

Grellier, se trouve contredite par celle du registre d'audience qui fait exactement apparaître que Mme Bodin était, en réalité, présente, et qui mentionne la présence de M. le président Grellier et Mme

(qui) se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président" ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire et 452 du nouveau

d'un conseiller "désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour de céans en date du 7 décembre 1992, pour faire fonction de président en remplacement du titulaire empêché", alors, selon

et de deux Conseillers" en présence d'un "Avocat Général" et "assistés" d'un greffier, et qui indique qu'à l'audience publique du 2 juillet 1992 il a été prononcé par le Président, d'une part, ne constate

ont participé au scrutin 37 personnes titulaires de cartes de membre actif délivrées le 29 décembre 1986 ; que ces cartes avaient été établies sur instruction de Guy Anselme, président de la Fédération

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

X... a été nommé président du conseil d'administration et directeur général de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF-IARD (la société) le 6 février 1987 ; qu'en 1992 et 1993, diverses décisions

de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.