L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.

Article L132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code de la sécurité intérieure

La composition du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention du risque hyperbare - évaluation des risques en vue de l'intervention - mise en œuvre des mesures de prévention des risques - application des procédures - communication aux salariés - compétences

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

habilite en fonction des besoins identifiés au niveau régional un ou plusieurs centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic qui assurent, dans leurs locaux ou hors les murs, notamment auprès des populations les plus concernées : 1° La prévention

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Elles engagent des actions de prévention et d'éducation en lien avec le ministère chargé des sports ou dans le cadre du programme d'éducation défini par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe.

Article 8

—

, naissance...) et sa propagation. 7 heures dont 3 heures de mise en situation pratique Maîtriser la gestion des alarmes Savoir : 7 heures dont 4 heures de mise en pratique Protéger le travailleur isolé Connaître : 2 heures dont 1 heure de mise en

Article Annexe XV

—

DISPOSITIF DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents Conformément aux dispositions du titre 2 sur la prévention bucco-dentaire, les modalités de participation des médecins stomatologistes

Article 7

—

Un contrat de prévention peut être conclu entre une caisse de mutualité sociale agricole et une entreprise ou un établissement couvert par une convention nationale d'objectifs de prévention.

Article 5

—

Les coordonnateurs centraux à la prévention ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui, doivent permettre : - une appropriation des connaissances par l'échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels

Article R4623-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 ont communication des données suivantes : 1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ; 2° Dans les services de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement, le secteur

Article R233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Un règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie précise les règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci ainsi que les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts.

Article 12

—

III. - L'Agence met à disposition des autorités compétentes pour l'élaboration et le suivi du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou, le cas échéant, du plan régional de prévention et de gestion des déchets

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code rural (nouveau)

; 5° De procéder aux répartitions des recettes et compensations de charges dans les conditions prévues par décret ; 6° De promouvoir et animer l'action sanitaire et sociale ; 7° De promouvoir la prévention des accidents du travail des salariés agricoles

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 78

Code de l'environnement

Le projet de statut indique notamment chacune des missions ou, le cas échéant, chacune des parties des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211-7, qui sont

Article 8

—

Pour l'exercice de ses missions le chef d'emprise est assisté par les fonctionnels de la prévention de son organisme.

Article 1

—

mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé du développement du transport et des services aux usagers Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de gestion

Article 1-1

—

Lorsque le chef d'organisme fait le choix de désigner plusieurs chargés de prévention des risques professionnels, il définit le périmètre d'exercice de leurs attributions et les conditions de la coordination de leurs activités dans la note d'organisation

Article R5241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

Les certificats de prévention de la pollution auxquels les drones maritimes sont soumis au titre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sont délivrés au nom de l'Etat par une société de classification

Article 8

—

Chaque année, les caisses de mutualité sociale agricole ayant signé un ou plusieurs contrats de prévention font parvenir à la caisse centrale de mutualité sociale agricole, après consultation du comité technique régional de prévention, la liste des entreprises

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