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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre civile

63b7ccb76b63637c907b79e9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [J] conteste que cet argent ait servi à l'acquisition d'un véhicule, de plus elle rappelle qu'il s'agissait d'un prêt dont Mme [R], mère de M.

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il fixe le coût des réparations à la somme de 11.658,76 euros, hors remplacement des injecteurs. Il invoque une immobilisation du véhicule entre 1 semaine et 10 jours.

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414361

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prix de 22.900,00 € ; Madame [Q] [L] avec son ami de l'époque, Monsieur [W] [O], a fait l'acquisition de ce véhicule qui affichait 236.000 kms au compteur ; L'opération incluait la reprise du véhicule

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

nouveau véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00994

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Z..., recruté pour remplacer M. D... et le contrat de M. C..., recruté pour remplacer M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee751

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

X... et portant sur la livraison par la première d'un véhicule neuf et la reprise d'un véhicule appartenant à l'acheteur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900103_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

le sol : déboisement, excavation, remblais () ". 8.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d3ecdc6046d475bd8bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac67603bf88a18847e9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce prêt est destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule. Les échéances n'ont pas été régulièrement honorées.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303375

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dacia à Mme [M] et les autres véhicules à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b91e62f7c490f224e7e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

[K] confiait son véhicule aux établissements SARTHE AUTOMOBILES , sis au [Localité 2] (72) qui après avoir déposé la culasse, pour remplacer le joint de culasse défaillant, ont constaté des anomalies sur

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa700

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

A... un fonds de commerce de transports publics de voyageurs, comprenant en particulier un autocar qui avait été donné en gage à un organisme de crédit ; que le véhicule ayant été immobilisé à la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

X... pour ce type d'intervention alors que tous ses courriers démontrent invariablement qu'il a toujours demandé à défaut de remplacement total du véhicule, la restitution de son acompte ce qui équivaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

des dégâts subis par la chose prêtée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200420

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

L..., qui avait assuré auprès de la société Amaline assurances (l'assureur) un véhicule financé au moyen d'un prêt contracté auprès de la société CGI (la banque), a déclaré le vol avec effraction de ce

Source officielle
CA

3ème Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [X], à l'inclusion dans l'actif indivis des véhicules Opel et Peugeot ou de leur prix de vente ainsi qu'à la fixation d'une indemnité jouissance de 100 € par mois et par véhicule à la charge de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00858

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

X..., ultérieurement mis en liquidation judiciaire, un prêt destiné à l'achat d'un véhicule Renault, la société Diac, invoquant sa subrogation dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f255a942a604f5e93469

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qui lui sont imputables ayant nécessairement pour conséquence une diminution du prix de vente du véhicule.

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636e

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

volé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'en remettant en connaissance de cause à Jeandin une attestation de complaisance qui a permis à ce dernier de faire immatriculer le véhicule que devait

Source officielle

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