A l'issue du premier tour de scrutin qui a réuni 88 votants, les huit candidats déclarés ont tous été proclamés élus aux termes de la feuille de proclamation des élus signée de l'ensemble des membres du

syndicale par confédération est habilitée à se prévaloir de la présomption légale de représentativité permettant la présentation de listes de candidats au premier tour de scrutin au sein d'un même collège

tour à l'issue duquel un procès-verbal de carence a été établi et le 10 mai 2000 pour le second ; qu'un précédent jugement rendu le 31 mars 2000, sur requête antérieure à la date prévue pour le premier

- au premier tour élections CE Nord, collège n° 1, ouvriers et employés temporaires et employés permanents suppléants : Marc B..., Cyrille A... et Pascal Z..., - du premier tour élections DP Haute Normandie

ONZE SIEGES, DIX CANDIDATS ONT ETE PROCLAMES ELUS ; QUE LE DERNIER SIEGE A ETE POURVU LE 20 MARS 1977 A L'ISSUE D'UN DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN ; QUE, SAISI DE PROTESTATIONS DIRIGEES CONTRE LE PREMIER TOUR

G... et Mme Z... qui avaient chacun obtenu 63 voix, n'ont pas été proclamés élus au premier tour ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin, M.

avoir souligné que l'élection au second tour des cinq candidats qui auraient, selon lui, dû être élus dès le premier tour, avait permis de rectifier les résultats de ce premier tour ; que s'il n'a pas

le premier tour de scrutin, ne pouvait annuler l'élection cantonale contestée, motif pris des irrégularités commises lors de ce premier tour, n'est pas fondé ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

X... ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation du premier tour des élections professionnelles ayant eu lieu au sein de la société Spie Sud-Est du 11 au 19 juin 2014 ; Sur le premier moyen :

Cinq candidats ont été proclamés élus le 16 avril 2023 à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales.

Les élections professionnelles se sont déroulées le 12 novembre 2019 pour le premier tour et le 26 novembre suivant pour le second tour. 3.

tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ; qu'il en résulte que la contestation des résultats du premier tour des élections, n'est recevable que si elle est faite dans les quinze

tour des élections ; Attendu que la société Speedy fait grief au jugement d'avoir annulé le protocole du 14 septembre 2005 et par voie de conséquence annulé le premier tour des élections des délégués

A l'issue du premier tour des élections des membres des comités sociaux et économiques, qui se sont déroulées du 7 au 13 novembre 2020, M.

tour des élections relatives au renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Pouldreuzic (Finistère) ; 2°) d'annuler le premier tour des élections municipales du 9 mars 2008 ; Vu les autres

A... et Z... au premier tour de scrutin et a annulé les opérations électorales du second tour de scrutin ; 2°) annule les opérations électorales du premier tour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

tour, n'interdisent nullement aux candidats libres envisageant de se présenter dans l'éventualité d'un second tour, de faire leur propagande électorale dès le premier tour ; que la société Desautel ne

ATTAQUE A ANNULE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES DES 1ER ET 2E TOURS DE SCRUTIN, EN RAISON DE L'IRREGULARITE AYANT CONSISTE, SELON LUI, EN L'ABSENCE DE CANDIDATS A TOUS LES SIEGES DES LE PREMIER