Codes de loi français

Article 15

. - L'épreuve hydraulique sous pression de chacun des appareils a lieu en présence d'un représentant mandaté par l'Autorité de sûreté nucléaire. La pression d'épreuve est au moins égale à 1,2 fois la pression de conception de l'appareil considéré.

Article 8

Calcul du niveau de pression acoustique surfacique LpAm. Le niveau de pression acoustique surfacique est celui qui est calculé conformément à la méthode décrite au point 8.1.2 et ensuite corrigé comme indiqué aux points 8.6.1, 8.6.3 et 8.6.4. 8.5.

Article 2

conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 8 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D'application du code du travail ; Des rejets d'effluents radioactifs ; D'appareils à pressions

Article 2

Les manomètres pour pneumatiques sont, au sens du présent décret, les instruments équipant les installations fixes ou mobiles utilisées pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles qui indiquent la différence de pression (Pe) existant entre

Article MS 37

Un manomètre, avec robinet à trois voies, placé en amont des robinets ou vannes de mise en œuvre, doit permettre de vérifier en permanence la pression existante dans la canalisation alimentant l'élément de construction irrigué. § 2.

LEGIARTI000021963977

6.1 Les matériaux utilisés pour la construction des citernes, ainsi que pour les tuyautages, pompes, sectionnements, dégagements associés et les matériaux d'assemblage doivent convenir à la température et la pression requises afin que la cargaison puisse

Article R6225-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

décision à l'employeur.

Article 2

conformera aux dispositions fixées par les articles 3 à 10 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : D’application du code du travail ; De rejets d’effluents radioactifs ; D’appareils à pression

Article 411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Le fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l'un des crimes prévus au présent chapitre, lorsque la provocation n'est pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté

Article L662-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Toutefois, en cas de faute grave, l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur, selon le cas, a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive.

Article ANNEXE

Il est exposé aux risques liés au travail sur site : manutention, travail en hauteur, utilisation des postes à souder, risques électriques, risques liés à l'utilisation des fluides frigorigènes et aux appareils sous pression.

Article L6521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

L'activité de personnel navigant commercial ne peut être exercée dans le transport aérien public au-delà de l'âge de cinquante-cinq ans.

Article L242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 33

Dans les cas où le salarié concerné exerce une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle pour laquelle il est d'usage qu'une personne tierce à l'employeur alloue des sommes ou avantages au salarié au titre de cette activité, cette personne

Article 2-3

résultat ; 4° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, dont l'emploi relève ; 5° L'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur

Article 2-2

résultat ; 4° L'indication du poste occupé ainsi que de la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, dont l'emploi relève ; 5° L'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur

LEGIARTI000032583446

applicable à l'employeur) Inférieur à 10 millions d'euros A compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur) Tableau 2 EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L'EMPLOYEUR

Article 228-4.04

Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées à des pressions internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, si besoin est, de

Article 1

Les mélanges d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 11,5 bar à 50 degrés C sont assimilés au propane commercial pour l'application du présent arrêté.

Article D4153-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 87

-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la

Article L5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Un contrat ou certaines de ses clauses peuvent être annulés ou modifiés, si : 1° Le contrat a été conclu sous une pression abusive ou sous l'influence du danger et que ses clauses ne sont pas équitables ; ou 2° Si le paiement convenu en vertu du contrat