N... a pris acte de la rupture de son contrat de travail compte tenu du défaut de paiement de sa prime d'objectif, des modifications de son secteur géographique, de l'absence de proposition d'avenant à

et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.

d'ancienneté et de prime d'objectif.

d'objectifs par l'employeur, quel'arrêt attaqué, qui a estimé que le paiement de la prime d'objectifs pour l'année 2007 corrobore le fait que le salarié avait été victime de harcèlement moral de manière

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [U] fait grief à attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de prime d'objectifs ; ALORS QU'en ne donnant aucun motif à ce rejet, la cour d'appel

Sur la prime d'objectif, la société HYGENA CUISINES prétend que madame X... confond la clause 5 de son contrat de travail relative au "seuil de rentabilité" et les clauses 6 à 8 relatives aux objectifs

La rémunération mensuelle brute de Mademoiselle [U] comportait une part fixe de 4.000 € et une prime d'objectif équivalente à 15% de sa rémunération fixe, en fonction d'un objectif.

Les appelants demandent réformation sur ces points en faisant valoir que le montant de la pension d'invalidité versée par l'assurance maladie prenait en compte l'ensemble de la rémunération annuelle, primes

programme de prime sur objectifs 2019" document daté de février 2019 que les critères de calcul de la prime sur objectif sont explicités, ladite prime se déclinant en une somme de 1 500 euros allouée en

l'entretien du 24 juillet 2012, il n'ait pas perçu l'intégralité de sa prime, et en ce qui concerne la prime d'objectif de l'exercice 2012-2013, que M.

d'indemnité de licenciement" ; 1°) ALORS QUE Monsieur X... avait revendiqué, dans ses écritures, le versement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement, sans rapport avec la prime

d'objectif, alors, selon le moyen, que doivent être prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés les primes liées à la production de l'entreprise ou à l'activité du salarié, telles que

d'objectifs est due lorsque le salarié a atteint les objectifs fixés par l'employeur dans le délai qui lui était imparti ; que pour accueillir ou rejeter la demande en paiement de ladite prime, le juge

mensuel brut et 1 894,80 euros au titre des congés payés afférents ; * 58'524 euros à titre de rappel de prime d'objectifs et 5 852,40 euros au titre des congés payés afférents ; * 26'568,46 euros à

de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs et de primes de travaux pénibles, l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, et renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Metz.

[Z] [X] est remplie de ses droits au titre de la prime d'objectifs de l'année 2022 ; DE DÉBOUTER Madame [Z] [X] de sa demande de rappel de la prime d'objectifs au titre de l'année 2022 à hauteur de

X... avait perçu à titre de prime d'objectifs 2001 une somme de 4 421,02 euros figurant sur son bulletin de paie de janvier 2002 versé aux débats, tandis que M.

X... indiquait qu'il n'avait jamais fait l'objet de sanction disciplinaire et qu'il avait bénéficié de primes d'objectifs 94/95 et 95/96 (cf. conclusions p. 13, 3) ; qu'il produisait à cet égard ses bulletins