Le ministre chargé de l'énergie transmet au gestionnaire du registre de certificats de production de biogaz la liste des comptes utilisés pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation de restitution.

Article 2-1

—

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.

Article 6

—

agents recrutés par les personnes mentionnées au titre Ier ou par leurs sous-traitants pour remplir les fonctions qui leur sont confiées par contrat bénéficient d'une habilitation individuelle préalable en vue de leur permettre d'accéder de manière régulière

Article 2-1

—

de transport sont pris en charge lorsque les conciliateurs se déplacent à l'intérieur du territoire de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, quand la commune considérée est dotée d'un service régulier

Article L271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Les résultats de l'exploitation des données recueillies sont transmis aux départements et font l'objet de publications régulières.

Article L312-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 00

Code de la sécurité intérieure

détenant des armes relevant de la catégorie C qui déposent une demande de carte de collectionneur d'armes et remplissent les conditions fixées aux articles L. 312-6-1 et L. 312-6-2 sont réputées avoir acquis et détenir ces armes dans des conditions régulières

Article 3 bis

—

Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.

Article R1322-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

I. - Toute production d'eau de mer propre est soumise à autorisation du préfet du département dans lequel est située l'installation de production.

Article 19

—

nombre de comptables salariés dont les services peuvent être utilisés par une société membre de l'ordre ou par une société pluri-professionnelle d'exercice et le nombre de membres de l'ordre, associés ou salariés, exerçant de manière effective et régulière

Article D141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

: il présente l'évolution des capacités de production par filière, en précisant notamment les nouvelles capacités de production à partir d'énergies renouvelables ainsi que la production électrique par filière et par région.

Article 38 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 85

Code général des impôts

de réaliser d'autres prestations sur cette production et peut être reprise à l'identique ou à l'équivalent par l'exploitant.

Article 26

—

Le bureau principal, les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier sont placés sous la responsabilité d'au moins un géomètre expert qui y assure la présence effective et régulière nécessaire au respect du principe d'intervention

Article 27

—

Sous réserve des dispositions particulières prévues par le code général des impôts, le code des impositions sur les biens et services, le livre des procédures fiscales et le code des douanes, le débiteur est libéré de sa dette s'il présente un reçu régulier

Article L711-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 90

Code de la sécurité sociale

Ils publient ces informations en annexe de leur rapport annuel et procèdent à leur actualisation à intervalles réguliers.

Article D434-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09

Code de la sécurité sociale

A échéances régulières, le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 ou son représentant informe de l'avancée des travaux la commission mentionnée à l'article L. 221-5.

Article R268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

A l'article R. 42, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " Si le prévenu réside dans une île qui n'est pas desservie par un service régulier des postes, la notification est faite par l'autorité administrative ou militaire qui

Article L1324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Sans préjudice des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code du travail, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux services publics de transport terrestre régulier de personnes et aux services librement

Article L1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90

Code des transports

L'institution et l'organisation des services publics de transport réguliers et à la demande sont confiées, dans les limites de leurs compétences, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices, conformément

Article 1

—

Les demandes d'autorisation de production et de vente, établies conformément au modèle joint en annexe I, sont adressées au ministère de la défense (inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs).

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