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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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537 résultats pour « profils protéiques »

ARTICLE

CODE

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Article D312-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Ils transmettent également, pour la même date, les indicateurs suivants : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un

Article R6152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

La vacance d'un poste de praticien hospitalier dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée conformément aux dispositions de l'article L. 6152-5-3, donne lieu à établissement d'un profil de poste, dont les caractéristiques relatives

Article R2671-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Code du travail

travail et des moyens de protection prévus aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5. 8 jours Mise à disposition des représentants du personnel de la documentation relative aux équipements de travail prévue à l'article R. 4323-5. 8 jours Largeur, profil

Article 3

—

Il présente notamment un profil en travers type à 2 x 2 voies, des bandes d'arrêt d'urgence de 3 mètres, des dispositifs latéraux de retenue et des écrans anti-vent. 3.1.1.

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Code de la commande publique

Ils peuvent être mis en ligne sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités figurant en annexe du présent code.

Article Annexe Hépatite B

—

Le recours à des donneurs présentant un profil dit portage aigu ou chronique (antigène HBs positif ou virémie à VHB) ne peut se justifier que dans le cadre d'une urgence vitale et en l'absence d'alternatives thérapeutiques.

Article 18

—

Le directeur général du Centre national de gestion transmet les candidatures reçues au directeur pour les emplois vacants de directeur adjoint et à l'instance collégiale pour les emplois vacants de directeur, en indiquant celles dont le profil lui paraît

Article 422-54

—

Les règles spécifiques de compensation en duration ne peuvent pas être utilisées si elles conduisent à une évaluation incorrecte du profil de risque du fonds d'investissement à vocation générale.

Article 325-17

—

La fréquence de cette évaluation est accrue en fonction du profil de risque du client et du type d’instruments financiers recommandés.

Article 5

—

Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager. II.

Article 27

—

. - Les lignes directrices de gestion visent, en outre, en matière de recrutement, à favoriser, notamment, l'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers, la diversité des profils et des parcours professionnels et l'égalité professionnelle

Article L133-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05

Code monétaire et financier

par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil

Article R214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

pouvant aller jusqu'à 397 jours ; b) Ils ont une maturité résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours ; c) Leur rendement fait l'objet d'ajustements réguliers, au moins tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire ; d) Leur profil

Article L420-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Ces régimes de pas de cotation sont calibrés pour refléter le profil de liquidité de l'instrument financier et l'écart moyen de cotation, tout en veillant au maintien de prix raisonnablement stables sans contraindre de manière excessive la réduction progressive

Article R6152-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

postes de praticiens hospitaliers sont à pourvoir, le directeur de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire, par dérogation aux dispositions des articles R. 6152-6 et R. 6152-7, organise la publicité de ces postes, et des profils

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

nouvelle affectation par le directeur dans le pôle d'accueil, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de structure interne, dès lors que le profil

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire, accompagnés de leur interprétation sanitaire, dans les plus brefs délais ; 3° Le document de synthèse prévu à l'article D. 1332-21 donnant une description générale de l'eau de baignade et de son profil

Article R2623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 95

Code de la commande publique

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R2643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 94

Code de la commande publique

-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

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