Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils

réalisées le même jour par le laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils

4 juillet 1989 par le Laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils

22 novembre 1989 par le laboratoire Burkel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils

des analyses au motif que les bilans protéiques sont dépourvus de valeur scientifique et qu'une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie datée du 18 septembre 1991 prohibe le remboursement

Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort, au profit

Aubergenville, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines

praticiens-conseils ainsi que les directeurs des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale à refuser de prendre en charge les analyses effectuées sous l'appellation "profils

B... ; que, par acte notarié des 6 et 23 octobre 1986, Mmes C... et B..., agissant toutes deux au nom de la société en formation Profil en cours d'immatriculation, ont souscrit une convention de prêt hypothécaire

M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

de la société Kronenbourg, au profit de laquelle M.

L'assureur a continué à prendre en charge les échéances des prêts au profit du nouveau prêteur. 4.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit

X... ainsi que des charges sociales afférentes et des bonus annuels dont elle fixait néanmoins le montant » ; que le but lucratif de l'opération de prêt de main d'oeuvre peut consister, au profit de l'utilisateur

, le Tribunal a arrêté un plan de cession de l'entreprise au profit de la société Nouvelle SICOB, qui s'est engagée à rembourser le prêt cautionné par M.

L'acte stipulait au profit des acquéreurs une condition suspensive d'obtention d'un prêt destiné à financer l'acquisition. 3.

du juge de l'exécution, que la saisine de ce dernier était antérieure et qu'elle constituait un procès ; qu'en statuant ainsi cependant que la procédure de saisie immobilière ne constitue pas un procès

2 / Mme Mireille, Félice, Henriette Y..., née Z..., demeurant ensemble route de Lyon à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit