Codes de loi français

Article D361-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73

Le fonds de mutualisation adresse au ministre chargé de l'agriculture une demande de paiement de la contribution sur un formulaire établi par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, correspondant aux indemnisations versées sur la base du programme

Article L433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

. 633-1 ou de résidence hôtelière à vocation sociale mentionnée à l'article L. 631-11 ; ― des ouvrages de bâtiment auprès d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré ou d'une autre société d'économie mixte ; ― des logements inclus dans un programme

Article 3

21 400 € Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés 42 800 € Délivrance d'un certificat de type 2 500 € Délivrance d'un certificat individuel 1 200 € Amendement du certificat de type sans tests 4 800 €

Article D71-111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président de l'assemblée de Guyane.

Article D72-101-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil exécutif de Martinique.

Article R4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Le conseil régional ou la commission permanente, lorsque celle-ci a reçu délégation, affecte par chapitre et, le cas échéant, par article les autorisations de programme et les autorisations d'engagement.

Article 3

En liaison avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il conduit la procédure de préparation budgétaire pour l'ensemble des programmes des ministères et propose aux ministres des arbitrages relatifs aux emplois et aux crédits

Article D156-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

mesures mises en œuvre au niveau régional, aux objectifs des programmes régionaux de la forêt et du bois.

Article R302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Le programme local de l'habitat comprend, pour l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent : - un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions

Article L212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Il précise notamment : 1° Les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des groupements ou ententes de programmation ; 2° Les autres obligations du contrat de programmation conclu entre un groupement et les entreprises qui en sont membres

Article 10

Le programme des épreuves définies aux articles ci-dessus est fixé conformément au programme pédagogique du certificat d'aptitude professionnel correspondant à la qualification déterminée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

Article 1

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option " Lettres ") correspond au programme des épreuves du concours " Lettres " d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

Article 2

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Article Annexe

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE RECRUTEMENT 1. Connaissances générales dans les domaines de l'information, de la communication et de la documentation : II.-Programme de l'épreuve orale des trois concours 1.

Article R1161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23

L'information sur les programmes d'apprentissage doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne peut faire l'objet d'aucune communication directe auprès du public.

Article 2

Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.

Article 5

Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures). Programme de philosophie du baccalauréat. 3.

Article 28-3

Le club des innovateurs peut procéder à des appels à projets portant sur la réalisation d'un programme de recherche et de développement devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.

Article Annexe I

Pour toutes les catégories de dépenses " forfait " de toutes les mesures de type " non prioritaire " : - H2 = H1 sauf pour les catégories suivantes : Ou, - Si SH1f>50%SH1.

Article 10

Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé. Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen.