; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), que, par acte du 19 mars 1992, les consorts X... ont consenti à la société civile immobilière La Grande Bleue (la SCI) une promesse

X... a confié à Mme Y..., par contrat conclu le 7 septembre 2000, plusieurs de ses créations de bijoux afin qu'elle les propose à la vente ; qu'il était stipulé que le règlement des pièces vendues devait

[R] qui a soutenu que la promesse devait être requalifiée en contrat de prêt ; Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti, sans limitation de durée, à Mlle Y... une promesse

et refus de la prévenue ne sont étayés par aucun élément probant ; qu'il résulte des débats et des éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie commune, Simone Y... a

, cette condition est réputée accomplie, aucune contrainte archéologique de nature à mettre en cause l'équilibre financier du projet et ses délais de réalisation n'étant avérée et aucune preuve n'étant

de vente l'acte par lequel les parties ont prévu que le contrat final devrait être établi et signé avant une certaine date, ce terme étant assorti de la caducité du projet initial ; qu'en l'espèce,

X... un acte en date du 18 juillet 1988 emportant promesse de cession des parts de M.

de futurs crédit-preneurs des immeubles concernés, aux actes d'acquisition, lesquels comportent une clause intitulée "convention de jouissance", aux termes de laquelle l'acquéreur déclare qu'il a le projet

le 22 mars 1988 et celle de l'avenant conclu le 25 avril 1988 et que, dès lors, cette promesse était sans effet aucun et que la cour d'appel n'a pu, sans conférer effet à des promesses qui étaient nulles

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 février 2016), que, le 13 mai 2002, M. et Mme X... ont conclu avec la société civile immobilière Mélodie (la SCI) un contrat

W... n'a pu porter aucune appréciation sur le contrat qui lui était soumis, contrairement au banquier et au notaire ; qu'ainsi il ne peut être relevé à l'encontre de M.

Y... fait grief à l'arrêt de constater la caducité au 30 avril 1989 de la convention, alors, selon le moyen, "d'une part, que sous couvert d'interprétation d'une promesse synallagmatique de vente sous

la société Iota, société à responsabilité limitée à associé unique, un fonds de commerce de café-bar-restaurant, pour une durée d'un an venant à expiration le 30 septembre 1999 ; que l'article 8 du contrat

X..., liquidateur, en revendiquant le véhicule camionnette qu'elle lui avait loué le 24 avril 1992 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que le contrat "qui ne comprend aucune promesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Patrice ayant promis de vendre un fonds de commerce à la société Ralco qui acceptait, a donné reçu à celle-ci, le 24 mai 1978, de la somme versée à titre

Le vendeur a cédé l'immeuble à un tiers au prix de 1 070 000 euros, par promesse du 28 octobre 2011, réitérée le 26 octobre 2012. 6.

présente au moins une demande d'emprunt conforme aux caractéristiques stipulées dans la promesse et restée infructueuse ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la promesse de vente conclue le