MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Il est certain que dans un premier temps, la Société Jas Hennessy & Co avait proposé une modification du contrat de travail de Monsieur

la modification du contrat de travail de M.

la modification du contrat de travail de M.

La lettre du 26 juin 2006 se présente d'une manière identique à celle du 26 avril précédent et comme elle, doit s'analyser en une proposition de modification du contrat de travail, aucune de ses énonciations

licenciements dès lors qu'avait été proposée à tous les salariés affectés à l'équipe de suppléance, une modification de leur contrat de travail consistant en un retour à l'équipe de la semaine avec une

Par ailleurs, il est jugé que le licenciement consécutif à un refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail a une nature économique lorsque cette modification a une cause économique

de modification de contrat faite par l'employeur était inacceptable, en la forme et au fond ; qu'au fond, M.

et ne peut être licencié de ce fait, il n'en va pas de même du salarié qui, au retour de son congé parental, se voit seulement proposer une modification de son contrat de travail, n'y apporte aucune réponse

de modification du contrat.

de modification du contrat.

[E] est engagé par la Snc Staff Agence Editoriale en contrat à durée déterminée du 1er juin 2001 au 30 novembre 2001. M.

La salariée ne conteste pas le motif économique de son licenciement, c'est à dire les raisons économiques qui ont présidé à la proposition de modification de son contrat de travail par diminution de son

Cependant, contrairement à ce que soutient M. X..., cet accord n'envisage, à aucun moment, le licenciement des salariés qui refuseraient une modification de leur contrat de travail.

de travail de Monsieur Dominique X... n'est pas imputable à l'employeur ; Attendu que SAS KLINGSPOR a présenté une première proposition de modification du contrat de travail à Monsieur Dominique X...

. - dit que la proposition de modification du contrat de travail en date du 11 octobre 2016 constitue une rétrogradation qualifiable de sanction irrégulière. - condamné la SAS FAMILY à payer à Madame Ophélie

Y..., dans le cadre de son obligation de reclassement, le poste que celui-ci avait refusé dans le cadre de la proposition de modification de son contrat de travail et qu'elle n'a pas pris le temps d'effectuer

de modification du contrat de travail de Mme [K] n'était pas objectivement justifiée quand il résulte de son arrêt lui-même que cette proposition s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation

de modification des contrats de travail, que lorsque le nombre de ces propositions est supérieur à dix et le nombre de refus inférieur à dix, un tel principe ne saurait être étendu au cas où le nombre