OU DE LOCATION OUVERTS A HEURES FIXES SUR LES LIEUX DE CONSTRUCTION DES IMMEUBLES EDIFIES PAR DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ; QU'ELLE CONCLUAIT EVENTUELLEMENT DES CONTRATS PRELIMINAIRES AVEC CES CLIENTS

demande d'indemnité spéciale de rupture et de le condamner à ce titre au remboursement d'une somme, alors, selon le moyen : 1° / que la qualité de VRP résulte ainsi de l'existence d'un secteur de prospection

ces différentes doléances à son agent commercial, quand cette prétendue absence de répercussion des doléances ne dispensait pas l'agent de remplir ses obligations, spécialement celles tenant à la prospection

AUX MOTIFS QU'aux termes du contrat de travail conclu le 21 décembre 2006 entre [D] [Z] et la société ADF, celle-ci se voyait confier en sa qualité d'apporteur d'affaires les missions suivantes : prospection

constaté que la société Vita liberté [Localité 1] avait déposé des prospectus publicitaires dans l'ensemble des boîtes aux lettres de la zone dans laquelle la société EFP sport était installée, soit une prospection

Cette garantie, qui vise à assurer la protection des consommateurs, permet au client auquel la commande n’aurait pas donné satisfaction de former une réclamation.

DE SON MATERIEL DE FABRICATION ET LA VENTE A LA CLIENTELE DE GROUPEMENTS D'ACHATS, QUE, PAR LA SUITE, LA SABA S'EST EGALEMENT APPROPRIE LE SECTEUR ENFANTS, QUE VEUVE BROYER NE POUVAIT DONC ETRE RETENUE

Talbot du territoire avoisinant et de vendre à cette clientèle, par l'intermédiaire de ses agents Peugeot implantés sur ce territoire, des véhicules Talbot ; qu'au lieu de cela le système mis en place

régulier vers une situation de séjour irrégulier ; en outre, cette décision lui cause un préjudice grave et immédiat en ce qu’elle l’empêche d’assurer la gestion de sa société actuellement en phase de prospection

.. et Y... avaient utilisé le logo de la société Cras dans le cadre de leur activité personnelle de négoce et s'ils avaient, par ce moyen, tenté de créer une confusion à leur profit auprès de leur clientèle

lui reprochant à la suite d'être venu au soutien du nouveau gérant de la SAS « Cabinet d'études Novaxis » dans la prospection de clientèle et la négociation de contrats, sans vérifier si une telle ingérence

après avoir relevé que les prestations "fournies" par le mandataire était "rémunérées" par une commission sur ventes s'ajoutant à une commission forfaitaire, laquelle correspondait "aux missions de prospection

X... a bien procédé à une prospection systématique de la clientèle SNVB dans le cadre de son nouvel emploi auprès de l'UAP ; que s'étant ainsi fondée sur le comportement de M.

X... le statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification de VRP suppose l'exercice d'une

et exerçait son activité en son nom propre, était chargé de distribuer les journaux tôt le matin à des abonnés précisés sur une liste mais qu'il avait également la possibilité de prospecter d'autres clients

Le contrat de travail prévoit que les traitements dit « fixes » et commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection et de suivi clientèle notamment, que le salarié pourrait être

activité commerciale quelle qu'elle soit sauf un emploi salarié de simple vendeur rémunéré par un seul salaire fixe, ne comportant aucune commission ni rémunération complémentaire, aucun rôle de prospection

accordaient à l'employeur la faculté de modifier celui-ci à tout moment, sans néanmoins constater que ce dernier en avait fait usage, a violé l'article susvisé ; 3° / que la représentation suppose la prospection