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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd5801467740131d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... qui prétendait avoir été embauché en qualité de directeur technique; que M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80aa

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

ses attributions et son salaire mais maintenant le terme de son engagement au 16 novembre 1987 ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 23 juin 1987 ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00799

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En son dernier état, le salarié percevait un salaire brut mensuel de 1 440,86 euros.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741aea3

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... était à la fois responsable d'agence et responsable qualité", la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la qualification d'un salarié ne peut être déterminée que par comparaison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 12 noms de la liste de 28 salariés établie par monsieur [Y], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés entrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a occupé un poste de conducteur et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017 et

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d30

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

11 juin 1988 ; que le salarié a réclamé paiement d'indemnités de rupture, d'un complément de salaire et de majorations pour heures supplémentaires ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00278

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de salarié protégé de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00610

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de salaire minimum conventionnel, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab88

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2df3443ea973554c7bb3

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Monsieur [Y] [D] a été engagé par la société RUDY CUIR (devenue la société STATION SENTIER) à compter du 2 septembre 1991 en contrat à durée déterminée reconduit en contrat à durée indéterminée, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048aa

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... un rappel de salaire, la cour d'appel s'est contentée de dire qu'il ressort que le salarié n'a pas été rempli de ses droits en ce qui concerne le réglement du solde de ses rémunérations sur les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00506

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'un rappel de salaires au titre de la modification unilatérale de sa rémunération par son employeur, d'un rappel de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a690

Appel

1 février 2005

1 février 2005

¤ Sur les salaires des époux Z... et les charges sociales Maître X... ès-qualités réclame les salaires non perçus par les époux Z..., salariés de la S. A. R. L.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb1d

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de manoeuvre ; Sur le premier moyen en ce qu'il a trait à la qualification d'ouvrier hautement qualifié : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaires

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964741ad74d62c181868

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de la clause d'augmentation du salaire, cette augmentation étant définitivement acquise à la salariée dès lors que l'employeur l'a versée .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01825

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Y... demande es qualité le remboursement des salaires bruts exorbitants payés pendant la période suspecte et s'élevant en tout à 6153,84 € au motif que M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fbc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

nu-propriétaire d'un appartement sis à Turin, en Italie, dont sa fille est usufruitière, élément de patrimoine peu liquide, en raison de ce démembrement ; qu'elle est employée dans l'administration française en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100107

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

acquis au fur et à mesure de son évolution, dont un doctorat en physique, a contribué par ses constants efforts, à améliorer la situation matérielle de sa famille ; que par ailleurs, il perçoit en qualité

Source officielle

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