CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c3cd5801467740131d
8 janvier 1997
Y... qui prétendait avoir été embauché en qualité de directeur technique; que M.
613721d8cd580146773f80aa
27 janvier 1993
ses attributions et son salaire mais maintenant le terme de son engagement au 16 novembre 1987 ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 23 juin 1987 ; Attendu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00799
30 septembre 2020
En son dernier état, le salarié percevait un salaire brut mensuel de 1 440,86 euros.
61372517cd5801467741aea3
25 juin 2007
X... était à la fois responsable d'agence et responsable qualité", la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la qualification d'un salarié ne peut être déterminée que par comparaison
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c7
14 juin 2012
aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 12 noms de la liste de 28 salariés établie par monsieur [Y], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés entrés
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b15
3 juillet 2020
est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02196
13 décembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a occupé un poste de conducteur et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire pour les années 2015, 2016 et 2017 et
613721d4cd580146773f7d30
2 mars 1993
11 juin 1988 ; que le salarié a réclamé paiement d'indemnités de rupture, d'un complément de salaire et de majorations pour heures supplémentaires ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00278
3 mars 2021
de salarié protégé de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00610
12 juin 2024
de salaire minimum conventionnel, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire
61372511cd5801467741ab88
26 septembre 2007
X... a été engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
Monsieur [Y] [D] a été engagé par la société RUDY CUIR (devenue la société STATION SENTIER) à compter du 2 septembre 1991 en contrat à durée déterminée reconduit en contrat à durée indéterminée, en qualité
61372307cd580146774048aa
25 février 1998
X... un rappel de salaire, la cour d'appel s'est contentée de dire qu'il ressort que le salarié n'a pas été rempli de ses droits en ce qui concerne le réglement du solde de ses rémunérations sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00506
15 mai 2024
Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'un rappel de salaires au titre de la modification unilatérale de sa rémunération par son employeur, d'un rappel de salaires
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a690
1 février 2005
¤ Sur les salaires des époux Z... et les charges sociales Maître X... ès-qualités réclame les salaires non perçus par les époux Z..., salariés de la S. A. R. L.
61372248cd580146773fbb1d
26 mai 1994
de manoeuvre ; Sur le premier moyen en ce qu'il a trait à la qualification d'ouvrier hautement qualifié : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaires
17e Chambre B
6160964741ad74d62c181868
12 septembre 2013
de la clause d'augmentation du salaire, cette augmentation étant définitivement acquise à la salariée dès lors que l'employeur l'a versée .
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01825
12 septembre 2012
Y... demande es qualité le remboursement des salaires bruts exorbitants payés pendant la période suspecte et s'élevant en tout à 6153,84 € au motif que M.
JEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fbc
3 avril 2024
nu-propriétaire d'un appartement sis à Turin, en Italie, dont sa fille est usufruitière, élément de patrimoine peu liquide, en raison de ce démembrement ; qu'elle est employée dans l'administration française en qualité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100107
10 février 2016
acquis au fur et à mesure de son évolution, dont un doctorat en physique, a contribué par ses constants efforts, à améliorer la situation matérielle de sa famille ; que par ailleurs, il perçoit en qualité
Page 16 sur 5835