prévu, soit, en l'espèce, en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit, en l'espèce, en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

du pourvoi n° S 98-15.702 : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des prestations dites "P1" et "P2" alors, selon le moyen : 1 / que si la résiliation

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

prévu, soit en l'espèce en juillet 1984 ; qu'en appliquant aux prestations postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié

d'une convention ne résulte pas exclusivement dans la volonté de nuire de celui qui résilie ; qu'en retenant, pour écarter tout abus dans la résiliation anticipée du contrat de concession à durée déterminée

du contrat par la société Maxima (Datcon), cette résiliation n'a pas eu de suite puisque l'existence de cet accord a, implicitement, été prise en considération par le tribunal de commerce de Nantes pour

du contrat de louage d'ouvrage ; qu'en décidant que la garantie dommages-ouvrage de la MAF était acquise quand bien même il n'y avait pas eu de résiliation du contrat dès lors que la résiliation du marché

selon le moyen, "d'une part, que le protocole accepté le 18 juillet 1983 par le maître de l'ouvrage reportait au 15 septembre suivant la date d'achèvement des travaux; que le maître de l'ouvrage a résilié

Z... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résiliation de la convention d'exclusivité aux torts exclusifs

qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, sur la rupture du contrat de distribution, qu'un contrat à durée indéterminée peut toujours être résilié

reprise n'était pas assortie de garanties suffisantes, a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Mme [S] étant désignée liquidateur ; que, le 13 avril 2010, celle-ci a résilié

De la même façon, si elle fait état de la résiliation du bail à l'initiative de Madame Y...

de s'informer ; qu'en l'espèce, l'annexe du contrat de mise à disposition conclu entre les sociétés Abam et Roudaut, qui exploite un important Centre Leclerc, disposait expressément qu'"en cas de résiliation