CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0125JUD002768417
25 janvier 2022
Selon la source anonyme, la personne chargée de ce transfert avait partagé les coordonnées de cette adresse électronique sur Twitter avec dix-huit personnes, dont le requérant. 12.
Pôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
Compagnie LA SUISSE dont le courtier était également le Cabinet SAINT HONORE et à partir du 1er janvier 2003 auprès de la société ALBINGIA dont le courtier était le Cabinet BOULARD, le syndicat des copropriétaires
cr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101
20 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela
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