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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe95c

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

de la société Bourn ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 12 octobre 2017), Mme Q... et deux autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

que le CEA ne conteste pas régulariser des rappels de salaires dans les limites qu'il a déterminés, et par voie de conséquence, les bulletins de salaire afférents, et devoir des sommes au titre des temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00888

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

le salarié ; qu'en condamnant l'employeur au paiement de rappels de salaire pour la période de mars 2013 à mars 2014, quand elle constatait qu' « à partir de mars 2013, le salarié n'a plus justifié de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de ses demandes de rappels de salaires et de congés payés afférents au titre des temps de repos, ainsi que d'AVOIR débouté le salarié de toutes ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE sur les sommes dues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00654

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 25 mars 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire et congés payés afférents. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

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CC

soc

613722becd58014677400ef5

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Pyrénées-Atlantiques à compter du 12 décembre 1988 au coefficient de 410; qu'ayant été licenciée le 21 août 1991, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et notamment d'une demande en rappel

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400611

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

1988, par la société Id Nord et licencié le 24 avril 1989 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de cette société, a engagé une action prud'homale pour revendiquer la qualité de cadre et les rappels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 779,73 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 690,79 euros à titre de rappel de salaire pour l'année

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 572,65 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 2.164,62 euros à titre de rappel de salaire pour

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d62

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

(Riom, 12 février 1996), que Mlle X..., embauchée en qualité de vendeuse depuis le 13 juin 1989 par la société Rej diffusion, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00664

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[G] [P] de ses demandes tendant à la condamnation de la société Aroblis à lui payer la somme de 7 812, 91 euros à titre de rappel de salaires correspondant à des heures supplémentaires, la somme de 781

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CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

la demande de rappel de salaire Mme [F] [K] sollicite la somme de 2 933, 73 euros à titre de rappel de salaires pour les mois d'avril à juin 2019 et 3 911, 64 euros bruts au titre des salaires des mois

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CC

soc

613722cccd58014677401a16

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

été engagé le 1er août 1981 en qualité d'ambulancier par la société Levaltier; qu'après avoir démissionné le 25 mars 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Le 27 novembre 2009, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses sommes au titre de la rupture et rappel de salaires et d'heures supplémentaires et travail dissimulé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01766

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Y... tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de l'augmentation contractuelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 329,66 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu d'assortir ce rappel de salaire de la prime de vacance conventionnelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[J] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 1 502,33 euros, - de débouter M.

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