également porté caution solidaire du règlement de toutes sommes dues par la société dans la limite de 350 000 francs en principal ; que la banque a assigné la société et les cautions en paiement de diverses

[P] et la société Concorde patrimoine afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes.

que celui-ci a fixé à un certain montant la mise à prix; que la SCI a formulé des objections contre cette mise à prix; que le Tribunal, après avoir recueilli les observations du notaire, a rejeté

N° Y 24-80.364 F-D N° 01271 SL2 22 OCTOBRE 2024 REJET M.

X... en revendication de diverses parcelles de terrain occupées par ce dernier ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.

X..., employé par Mme Y... comme ouvrier agricole depuis le 1er août 1997, a démissionné le 6 décembre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter

. ; que des infiltrations s'étant produites, la locataire, a, après expertise, assigné la SCI en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise formée par la SCI et condamner celle-ci

formalités concernant la constitution de sociétés, celle-ci lui a ultérieurement réclamé le paiement des factures établies à cette occasion ; que le jugement attaqué a rejeté cette demande en considérant

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 1993), que la Caisse

le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1998), que les époux X... ont fait délivrer congé aux époux Z..., preneurs à bail de diverses

Robert X... a pris à bail, par acte du 9 février 1990, diverses parcelles pour neuf ans ; que les bailleurs, M. Y... et Mme Da Z..., ont assigné M.

de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Noiseraie 2, (le syndicat) ayant assigné les époux X..., copropriétaires, en paiement de diverses

La SMABTP a formé une requête en retranchement qui a été rejetée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

société HLM du Nord a poursuivi la société Roger d'X... en indemnisation de préjudices imputables, selon elle, à la mauvaise exécution d'un marché ; qu'après expertise judiciaire, la cour d'appel a rejeté

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que l'époux victime d'un recel devient propriétaire exclusif des biens recelés depuis la date de la dissolution de la communauté ou,

de l'article 564 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande du syndicat tendant à l'indemnisation de son préjudice et, statuant à nouveau, de la condamner