de police et, après dégrisement, a été placé en garde à vue le 6 septembre 2003, à 5 heures, avec effet la veille à partir de 23 heures ; que le 6 septembre 2003, il a été l'objet d'un arrêté de reconduite

en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille dans le hall de la gare ferroviaire de Poitiers ; que le préfet de la Vienne a pris à l'encontre de l'intéressé des arrêtés de reconduite

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

X..., ressortissant ivoirien qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par une décision

Hocine X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

d'office dès le début de la garde à vue, l'intéressé s'est entretenu avec celui-ci de 18 heures 55 à 19 heures 20 ; que le préfet de la Haute-Garonne a pris à l'encontre de cet étranger un arrêté de reconduite

infraction à la législation sur les stupéfiants, à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction du territoire français, a refusé, à l'issue de sa peine, de se soumettre à l'arrêté préfectoral de reconduite

X a la nationalité, comme pays de destination pour l'exécution de la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de

rétention n'était plus effective ; qu'en conséquence, la mesure de rétention ayant pris fin une heure auparavant, il n'existait plus à 15h15 de cadre légal légitimant une mesure de coercition pour la reconduite

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Ben X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

X..., ressortissant algérien faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet de la Manche, a été maintenu en rétention dans un local de rétention administrative ; qu'un juge