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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
582 résultats pour « recuperation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V
L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.
Article 3
premier niveau national en eau calme, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ou son représentant ; - la production d'une attestation de réalisation d'un cent mètre en nage libre avec départ plongé et récupération
Article 3-1
En cas d'irrégularités constatées, d'absence de réponse ou de réponse incomplète à la demande prévue au premier alinéa, les sommes indûment perçues font l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères
Article 4
exigences préalables au moyen de : -une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; -la production d'une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé avec récupération
Article 20
A défaut, l'organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir.
Article 26
mise en œuvre des dispositions prévues dans le présent chapitre fixant : ― les modalités d'établissement du règlement et du registre d'exploitation ainsi que du règlement de police ; ― les exigences relatives à l'évacuation des usagers et à la récupération
Article 226-7.10
La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.
Article L141-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32
. - Les informations relatives aux potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables mentionnées au 1° du II de l'article L. 141-5-3, complétées le cas échéant par celles relatives aux zones d'accélération mentionnées au même article
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Ces mesures concernent la production, l'importation, l'exportation, la circulation, le transport, la distribution, le stockage, le destockage, l'acquisition, la cession, l'utilisation et la récupération des produits mentionnés au premier alinéa ci-dessus
Article R322-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
Elle ne peut, toutefois, ni changer la nationalité de la société, ni réduire ses engagements, ni augmenter les engagements des sociétaires résultant des contrats en cours, sauf en cas d'accroissement des impôts et taxes dont la récupération sur les sociétaires
Article L815-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 84
Lorsque l'indu notifié ne peut être recouvré sur l'allocation mentionnée au premier alinéa du présent article, la récupération peut être opérée, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1 et si l'assuré n'opte
Article L222-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33
bois, la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ainsi que ceux en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération
Article R6152-407
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31
Les praticiens peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Article R712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05
sources d'énergie utilisées ; 5° Les quantités de chaleur ou de froid injectées dans le réseau pour chacune de ces sources au cours d'une année civile ; 6° La justification de la pérennité des sources d'énergie renouvelable ou des énergies de récupération
Article R229-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29
biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération
Article D6152-417
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02
Le versement des primes et indemnités prévues au 4° du présent article est maintenu, à l'exception de la prime prévue au c, pendant les jours et congés de récupération mentionnés aux 1° et 6° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3 et au premier alinéa
Article D6152-539-4
accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires ; Les indemnités mentionnées à l'alinéa précédent sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel ne fait pas l'objet d'une récupération
Article Annexe 1
août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1 er - Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102 - Pré-refroidisseur de lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-103 - Système de récupération
Article 49
Toutes les nouvelles installations de stockage d'essence des terminaux ainsi que les installations existantes autorisées à compter du 12 janvier 1996, où la récupération des vapeurs est requise en application de l'article 9 de l'arrêté du 8 décembre 1995
Article Annexe VII
En outre, une action en récupération des sommes indûment versées peut éventuellement être mise en œuvre au titre des avantages conférés les années précédentes à la résiliation de l'adhésion.
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