V..., dont les horaires de travail étaient réparties du lundi au vendredi, fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison de l'absence du salarié le samedi 18 juin 2011, journée de récupération d'un

, si bien que les rotativistes de Saint-Etienne bénéficient donc, en plus de leur 143 jours d'absences par an au titre des jours de repos et des congés payés de 7 jours de récupération au titre des jours

l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours formé à l'encontre de la notification, par une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de sa décision de récupération

son chef d'équipe qu'il ne prendrait pas son service pour la nuit du 21 au 22 juillet ; que, le 21 juillet 1989, à 14 heures, ce chef d'équipe lui a indiqué qu'il refusait d'accorder ce jour la récupération

Afin de mettre en oeuvre cette récupération, l'OTC a émis cinq titres de recettes qui ont été contestés devant le juge administratif par la SNCM. 6.

n'entraient pas dans les prévisions de l'article L. 212-2-2 du Code du travail, se bornant à soutenir que la récupération ne pouvait leur être imposée en raison de leur absence lors des journées perdues

de la Commission et à l'obligation de récupération de ces sommes versées irrégulièrement ; Attendu que pour une entreprise liquidée, la récupération de l'aide illégale s'exécute donc par l'admission

révélé trois largages aériens de ballots de cocaïne, effectués les 13 octobre 1995, 9 novembre 1995 et 13 janvier 1996, à proximité des îles de Saint Martin et de Saint-Barthélémy et suivis de la récupération

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire dont elle faisait l'objet, le fonds exploité par la société Recup

salaire'' et ne peut en conséquence être incluse dans le calcul du salaire de référence pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement ; qu'en retenant que l'indemnité compensatrice de récupération

puisse porter sur l'ensemble du bien revendiqué, lequel ne doit subir aucun dommage, même peu important ou seulement partiel, du fait de la récupération ; qu'en l'espèce, il était constant, et constaté

que, pour caractériser l'infraction reprochée, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "les éléments du dossier montrent que le prévenu exploite sur plus de 50 mètres carrés une entreprise de récupération

par la caisse le 3 juin 1991, la demande de récupération de l'allocation adressée aux héritiers en date du 7 février 2012 ainsi que l'attestation de paiement d'allocation supplémentaire en date du 14

moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté pour partie de sa demande en paiement par le salarié d'heures de récupération

convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ; que dès lors, la cour d'appel, en se bornant à affirmer que la salariée "n'a pas effectué d'heures supplémentaires qui n'ont pas donné lieu à récupération

Pour dire n'y avoir lieu à récupération, contre M. T..., du montant de l'aide sociale versée au profit d'B...

est exercé par plusieurs accusés, le président de la cour d'assises doit les informer complètement des conditions d'exercice du droit de récusation; qu'en l'espèce, Giovanni X... et Marcel Y... étaient

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex 18, 2 / la société Toulon récupération