[N] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2025, qui, pour rébellion et refus d'obtempérer, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

et de prise de stupéfiants, conduite sans permis, refus d'obtempérer à une sommation, fausse plaque sur le véhicule ; en 2015 à six mois d'emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l'épreuve durant

selon le moyen, que les juges ont l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs adressés au salarié pour faute grave ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait quatre griefs, à savoir deux refus

Connu des forces de l’ordre et condamné pour des faits de violence en 2021, il a été interpelé pour refus d’obtempérer le 24 octobre 2025.

l'intervention de deux gendarmes qui tentaient de le sortir de force de son véhicule après avoir constaté qu'il avait commis les infractions pénales de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus

Laurent, contre l'arrêt n° 20 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1989, qui, pour refus d'obtempérer à un jugement ordonnant l'insertion d'une réponse, l'a condamné

B, a commis en 2017 un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter alors qu'il était au volant d'un véhicule avec un taux d'alcool contraventionnel et son téléphone en main et, s'est livré, la même

application des articles 2,1° de la loi du 6 août 2002 et 6 du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la contravention précitée ; Sur les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus

Yves, contre l'arrêt n° 833 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, à trois mois

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 septembre 1995, qui l'a condamné, pour refus d'obtempérer, à une amende de 4 000 francs, a prononcé la suspension de

, eu égard tant aux conséquences de la mesure en litige sur la situation du requérant ainsi qu'aux exigences de protection et de sécurité routière, dont il n'est pas établi par la seule mention d'un refus

A la suite de son interpellation le 19 juillet 2022 en état de conduite d'un véhicule automobile sous stupéfiants sans assurance ni permis de conduire et refus d'obtempérer malgré une sommation de s'arrêter

A a été interpellé le 8 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer et de recel de vol.

d'appel de Montpellier, en date du 26 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d' homicide involontaire en récidive, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, refus

[O] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications d'usages, l'a condamné

[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de refus de déférer aux

[O] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 25 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, escroquerie en récidive, refus

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 25 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, refus

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, refus

De plus, il a fait l'objet de condamnations à plusieurs peines de prison fermes, prononcées en mai 2012 pour vol et refus d'obtempérer, en septembre 2012 pour refus d'obtempérer, en juillet 2014 pour