Elle indique avoir dû prendre des mesures conservatoires afin d'éviter l'aggravation des désordres et demande l'indemnisation du préjudice de jouissance subi. M.

L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice de jouissance résultant des troubles de voisinage et de l'indécence du logement litigieux.

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

la chance perdue à 10 %, que les réserves inscrites au procès-verbal de réception du 15 mars 2012 avaient été levées le 30 juillet 2012 et que, dans ces circonstances, la SCI avait pu conserver la jouissance

les activités de plaisance, était destinée à empêcher toute affectation utilitaire des terrasses, non conforme au standing de l'immeuble, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du règlement

C... , garanti par la MAF, et la société E... à lui payer les sommes de 372 000 euros en réparation de son préjudice matériel et 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de rejeter sa demande

[Z] [P] ayant réglé à la société Oxor l'avance de 30 % du marché signé le 26 mars 2009 pour les travaux de la phase B à la suite des explications de M.

, ce dont il résultait clairement et seulement que l'administrateur devait agir dans le respect des termes du règlement de copropriété, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance rendue le 20 février 2015

Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la loi fixe les règles

commercial donné à bail, son défaut de droit de propriété ne s'oppose pas à l'exercice de son droit de repentir qui donne naissance à un nouveau bail tant que le preneur n'est pas troublé dans sa jouissance

. ; que l'assureur a réglé une somme de 833.632 francs ; qu'un premier jugement du 9 mars 1999 a constaté que le désistement d'instance et d'action de M.

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir condamné Mme X... à effectuer, sous peine d'astreinte, des "travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse dont elle a la jouissance

Au surplus certaines des demandes des époux [R] portaient sur des postes de même nature : le préjudice de jouissance incluait la gêne résultant de la privation de jouissance de sorte que les demandeurs

. ; que le jugement a réglé l'opposition du contribuable à l'avis de mise en recouvrement des impositions estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que, selon

. ; que le jugement a réglé l'opposition du contribuable à l'avis de mise en recouvrement des impositions estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon

. ; que le jugement a réglé l'opposition du contribuable à l'avis de mise en recouvrement des impositions estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que, selon

. ; que le jugement a réglé l'opposition du contribuable à l'avis de mise en recouvrement des impositions estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon

Dumas ; que le jugement a réglé l'opposition du contribuable à l'avis de mise en recouvrement des impositions estimées dues ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que,