Toute demande formulée par un éditeur pour bénéficier des allégements mentionnés à l'article 1er doit être adressée au secrétariat de la commission.

Article 45

—

Les archives et les minutes des secrétariats des anciens conseils de prud'hommes industriels et commerciaux et des greffes des tribunaux d'instance statuant en matière prud'homale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle seront transférées

Article D5312-60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 30

Code des transports

Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat. Il est nommé par arrêté du ministre en charge des ports maritimes.

Article GC 12

—

chapitre ; - soit dans un office de remise en température répondant aux dispositions de la présente section.

Article 6.2

—

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

Article 47

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 2

—

-Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés :

Article 1

—

Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 11

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.

Article D1123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article D4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Le Conseil de l'immobilier de l'Etat dispose d'un secrétariat général.

Article D123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Code de l'environnement

Le préfet désigne le service de l'Etat chargé du secrétariat de la commission.

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