Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 513 résultats pour « remise en question à l'égard du tiers opposant des points jugés qu'il critique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Pour ce qui relève de la mise en oeuvre de la défense sur le territoire, le délégué militaire départemental, sous l'autorité de l'officier général de zone de défense qu'il représente au niveau du département : - assiste le préfet dans l'élaboration du
Article R5141-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
Ne constituent pas de la publicité au sens du point 40 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 : 1° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour
Article L160-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13
L'entreprise destinataire en accuse réception à l'envoyeur, en la même forme, dans les huit jours au plus tard de la remise ; elle lui notifie en même temps qu'il doit, à titre conservatoire et tous droits des parties réservés, acquitter à leur échéance
Article L822-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 13
ou à un organisme tiers indépendant et un commissaire aux comptes, dans les conditions prévues au b du 4 de l'article 17 du règlement (UE) n° 537/2014 précité, dès lors qu'ils présentent un rapport conjoint sur la certification des informations en matière
Article Annexe IIc
L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des TIC est noté sur 10 points.
Article 1
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage
Article 2
Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de
Article R222-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 57
Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques conduites par l'Etat ou par la région, le recteur de région académique, ou la personne qu'il désigne, représente les académies de la région académique.
Article D334-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 10
La commission de discipline du baccalauréat peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen.
Article D120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
Le service assisté, au sens de l'article L. 120-1, est un mode de vente lors duquel le conditionnement du produit et la remise immédiate au consommateur sont effectués par un opérateur sur le point de vente.
Article 160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
Les parties et les tiers qui doivent apporter leur concours aux mesures d'instruction sont convoqués, selon le cas, par le greffier du juge qui y procède ou par le technicien commis.
Article L522-37-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32
Le gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage constitué par le titulaire de ce titre se constate à l'égard des tiers comme à l'égard des parties contractantes par son inscription au registre mentionné au premier alinéa de l'article L
Article R150-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
En cas de sortie d'un titre à un tirage, l'entreprise doit, avant toute démarche de ses représentants auprès du bénéficiaire, informer ce dernier par support papier ou tout autre support durable que son contrat avec l'entreprise a pris fin et qu'il lui
Article R521-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47
quinze mois suivant la demande de l'autorité administrative, et au plus tard cinq ans avant la date normale d'échéance de la concession, le concessionnaire remet à cette autorité un dossier de fin de concession dont la composition et les conditions de remise
Article L621-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35
III. – Les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants de personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé peuvent interroger l'Autorité des marchés financiers sur toute question rencontrée dans
Article Annexe B
a) Etape d'audit du fonctionnement de l'organisation au siège : Elle vise à contrôler la mise en œuvre effective et le bon fonctionnement des points 3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe A.
Article R4321-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Dans la rédaction de son rapport, le masseur-kinésithérapeute expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées.
Article 3
L'épreuve consiste en un entretien avec le jury à partir de questions posées par celui-ci.
Article 743
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à
Article R1321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
Cette surveillance comprend notamment : 1° Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ; 2° Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points jugés critiques
Page 16 · 31 513 résultats