Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 602 résultats pour « renonciation par une épouse à son activité professionnelle pour se consacrer aux soins du ménage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Le plafond de la prime de déménagement prévu à l'article D. 755-37 du code de la sécurité sociale est fixé à : 940 F, s'il s'agit d'un ménage sans enfant ; 1 147 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant un enfant ou une personne à charge ; 1
Article R6111-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 63
-Après chaque publication du volet relatif à l'organisation de la permanence des soins du schéma régional de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à un appel à candidatures afin de désigner les structures attributaires des
Article 6
médecins ou d’un groupe pluri-professionnel quelle que soit sa forme juridique ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé ou à une équipe de soins primaires telle que
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article D1110-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 56
Lorsqu'une personne est prise en charge par un professionnel relevant des catégories de professionnels mentionnées à l'article R. 1110-2 et ne faisant pas partie de l'équipe de soins au sens de l'article L. 1110-12, ce professionnel recueille le consentement
Article R1212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 82
modalités d'évaluation des accroissements et diminutions de charges résultant des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ; 2° Le projet d'arrêté interministériel prévu au premier alinéa de l'article L. 1614-3.A ce titre, son
Article Annexe (suite)
Ces actions visent à informer le consommateur sur son mode de consommation et son impact environnemental, économique et social. b) Le geste de tri initial des ménages et les associations ou les organismes En coordination étroite et préalable avec les
Article 18-2
Le préfet peut définir des seuils pour tenir compte des situations locales ; 5° Disposer d'un local dédié à son activité professionnelle. II.
LEGIARTI000051769197
ANNEXE III Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins
Article 14
Les activités professionnelles concernant le cinématographe, l'enregistrement du son, la radiophonie ou la télévision ne peuvent s'exercer sans autorisation du préfet.
Article Annexe 5
Article 2 Engagements des parties dans le contrat de stabilisation et de coordination Article 2.1 Engagements du médecin Le médecin s'engage à exercer en libéral son activité en groupe ou à appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé
Article L6112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59
de handicap ou de précarité sociale, et un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé ; 2° La permanence de l'accueil et de la prise en charge, notamment dans le cadre de la permanence des soins organisée par l'agence régionale de santé
Article L3142-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Article R4321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 33
Dans l'exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie.
Page 16 · 58 602 résultats