Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 687 résultats pour « renouvellement par juge remplaçant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 687 résultats pour « renouvellement par juge remplaçant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R235-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique,
Article R6153-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24
Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés par contrat de droit public.
Article D313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88
En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article R4421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58
En cas de départ du titulaire de l'attestation de capacité, l'entreprise peut continuer d'exercer son activité jusqu'au recrutement d'un remplaçant dans un délai n'excédant pas six mois.
Article 67
En cas de dépassement de l'un des délais d'un an, dix ans ou cinquante ans, l'inscription opérée est périmée le lendemain, à zéro heure, à la date d'expiration du délai non respecté, si elle n'a pas été préalablement renouvelée.
Article L313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 20
de renouvellement.
Article R718-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
Lorsqu'une marque a fait l'objet, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 d'une déclaration de renouvellement anticipée en application de l'article R. 712-25, dans sa rédaction applicable avant cette entrée en vigueur, elle
Article R 1424-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont renouvelés à la suite de chaque élection des représentants des départements aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424
Article R5221-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 07
Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration.
Article R2324-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30
Les autorisations de création et leur renouvellement sont octroyés pour une durée de quinze ans.
Article R1333-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 50
La déclaration est déposée ou la demande d’enregistrement, de renouvellement d’enregistrement, d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est présentée par le responsable de l’activité nucléaire, qui peut être une personne physique ou une personne
Article R1243-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
de l'organe délibérant consécutive au renouvellement.
Article R5141-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72
Une fois renouvelé, l'enregistrement est délivré sans limitation de durée.
Article 9
I. - Lors des élections prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés. - Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 Art. 16
Article D4322-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 68
Les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler et, le cas échéant, à adapter des prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sous réserve que le médecin n'ait pas exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation
Article 1
Il sera inscrit annuellement au budget du ministère des finances, pour concourir aux frais de renouvellement ou de revision et de conservation du cadastre, un crédit qui sera affecté : 1° A l'entretien d'un service dit "du renouvellement ou de la revision
Article 39
Leur mandat peut être renouvelé.
Article 371 Z undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 371 Z octies à 371 Z decies sur demande présentée au plus tard six mois avant l'expiration de l'agrément en cours.
Article 27
La perméabilité des parois extérieures du bâtiment doit être telle que le supplément de renouvellement d'air qu'elle entraîne par rapport au renouvellement spécifique ne dépasse pas en moyenne pour la saison de chauffage 0,2 fois le volume du bâtiment
Article A123-80-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87
Le dossier relatif à une déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante est conservé jusqu'à la date du premier anniversaire de la date de renouvellement de la déclaration ou de la cessation d'activité de la personne lorsque cette cessation
Page 16 · 10 687 résultats