I. - Lors des élections prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.
- Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
Art. 16
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 9 — à vérifier avec chaque décision.