CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155773

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

application de l’article 2 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, des établissements publics à caractère administratif.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164832

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville

Source officielle
CA

11e chambre

60324211c7400a7812263e11

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[P] [L] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC Sur les demandes du syndicat CGT, - dire bien fondé le Syndicat l'Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement C.G.T

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00913

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

X... de sa demande au titre de la discrimination syndicale qu'il aurait subie du fait de sa progression de carrière et de l'évolution de sa rémunération et de la prise en compte de son activité syndicale

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0a6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Danielle, LE SYNDICAT PARISIEN DES PERSONNELS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LA REGION PARISIENNE CFDT, contre l'arrêt la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mars 1987 qui

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que l'ensemble immobilier [Adresse 30] est intégré dans un ensemble prenant la forme d'une association syndicale libre, explique que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01008

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

: Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 2143-3, L. 2143-8 et L. 2322-4 du code du travail ; Attendu qu'il ne peut être procédé à la désignation d'un délégué syndical

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f15

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

des copropriétaires avaient fait procéder à la réassignation de leurs adversaires par actes des 9 et 13 mars 1992 moins de 10 ans après l'interruption de la prescription décennale par l'assignation en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01792

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

du syndicat national des fabricants et importateurs d'huiles essentielles et produits aromatiques naturels de la[Localité 2] et les organisations syndicales des salariés suivantes : Syndicat autonome

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201265

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

-Y...font grief à l'arrêt de rejeter leurs exceptions de nullité et de les débouter de leur demande de mise en cause du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, alors, selon le moyen : 1°/ que l'huissier

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007541

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L'article L. 2141-5 dispose également que : "Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Par ailleurs, le syndicat CGT est représentatif et ne peut désigner de représentant syndical.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 août 2023, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01689

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

AUX MOTIFS QUE sur l'existence de la discrimination syndicale : qu'aux termes de l'article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162ec306c9bddc825847676

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

FORCIOLI-CONTI & CARRE, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires Ensemble Immobilier RIVIERA PALACE BLOC C, [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice la S.A.R.L

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

interpellé et placé en garde à vue ; " aux motifs que " les premiers moyens de nullité proposés par les mis en examen s'appuient sur la critique qu'ils font du rapport anonyme ou " blanc " des renseignements

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408277

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Philippe C..., demeurant ..., 6 / Mme Sophie D..., demeurant ..., Nouméa, 7 / l'Union des syndicats des travailleurs kanaks exploités, dont le siège est Maison des syndicats (USTKE), ..., 8 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

moyen tiré de ce que "l'article 28 de la convention collective, qui organise le temps de travail des vendeurs de véhicules affectés dans un magasin d'exposition et dont l'activité d'accueil, de renseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Peux-tu, SVP, me renseigner sur la procédure ? Faut-il attendre les prochaines élections ou est que les membres peuvent être désignés ?

Source officielle

Page 16 sur 224

← PrécédentSuivant →