l'établissement ; 6° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une activité de gynécologie-obstétrique ; 7° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un pour les internes

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

du Comité paralympique du sport français ou son représentant ; 2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent, dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant

Article R811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

titre des dix représentants élus du personnel : a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance ; b) Quatre représentants des personnels d'administration, de service et de l'exploitation ; 3° Au titre des représentants

Article R322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend trente-quatre membres : 1° Le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; 2° Un représentant

Article R121-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

Code de l'action sociale et des familles

nationale ou son représentant ; 4° Du directeur zonal de la police nationale ou son représentant ; 5° Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; 6° Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant

Article 77

Code inconnu

Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels

Article L1426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 23

Code de la santé publique

Sauf disposition contraire, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et le représentant de l'Etat à Saint-Martin exercent les attributions dévolues par le présent code au représentant de l'Etat dans le département ou la région.

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

La Conférence permanente du sport féminin est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article 1

Code inconnu

-Chaque représentant titulaire du collège mentionné au 2° du I dispose de deux représentants suppléants désignés dans les mêmes conditions. Chaque représentant titulaire du collège mentionné au 3° du I dispose d'un représentant suppléant.

Article D721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Code rural (nouveau)

du ministre chargé du budget ; 8° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; 9° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; 10° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité comprend, outre son président : 1° Onze représentants de l'Etat : a) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ou son représentant

Article 8

Code inconnu

représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Deux représentants des établissements d'enseignement technique reconnus conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 56-931 du 1er septembre

Article 3

Code inconnu

Un représentant du ministre chargé de la culture ; Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du personnel de

Article 6

Code inconnu

; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;

Article 8

Code inconnu

; b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; 2° Le maire de Limoges ou son représentant ; 3° Le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; 5° Trois

Article 7

Code inconnu

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend quatorze membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant

Article R5523-15-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Le comité territorial unique mentionné à l'article L. 5523-9 comprend, selon qu'il est constitué à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ; 2° Des représentants

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : -cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

suivants, de représentants des organisations de producteurs telles que définies à la section 3 du présent chapitre et de représentants des élevages marins.

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