h 30 à 7 heures ; qu'il s'évince de ses éléments que Pascal Y... a bien été embauché dans un emploi de veilleur de nuit avec des horaires réguliers et avec mission de surveiller le bâtiment et les résidents

Au soutien de ses prétentions, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT expose que la durée maximale de 2 ans du contrat de résidence a été atteinte.

de procédure civile, - condamner la société Les Résidences aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

recours, alors, selon le moyen, que versant aux débats une facture d'électricité et un courrier mentionnant son adresse à Levie, il a entendu se prévaloir du rattachement au domicile réel ou de la résidence

d'une part, qu'ayant cotisé au régime local de sécurité sociale particulier à l'Alsace- Lorraine, il était fondé à prétendre au bénéfice des prestations de ce régime quand bien même aurait-il eu sa résidence

né du décès de Mohamed A..., alors que, pour avoir droit à l'indemnisation du Fonds de garantie, les victimes ou les ayants droit doivent justifier soit qu'ils sont français, soit qu'ils ont leur résidence

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir prononcé son assignation à résidence alors, selon le moyen, qu'en déclarant régulier le contrôle d'identité, alors que les réquisitions du procureur de la République

X..., à l'encontre duquel le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Passages Nord à Evry a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 1er décembre 1999

Une ordonnance du 6 février 2017 a fixé sa résidence dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes où elle avait été accueillie en urgence. 3.

Ces diligences n'ayant pas permis de retrouver le destinataire il peut être considéré que le requis est actuellement sans domicile ni résidence ni lieu de travail connus (..) » ; que l'huissier a ainsi

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE LA BACHELLERIE pris en la personne de son syndic, la SAS CABINET LIQUARD, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est

Par acte du 28 janvier 2008, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Par acte du 26 décembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

[J] fait grief à l'ordonnance de l'assigner à résidence ; Attendu que le moyen, qui se borne à critiquer les motifs de l'ordonnance, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) que la société civile immobilière (SCI) résidence

Majorel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence

X..., notaire, le 30 janvier 1989, la société Le Bellevue, également débitrice de la Société générale, a vendu à la société Hôtel résidence Bellevue la branche hôtelière de son fonds de commerce ; que,

liste, se référant notamment aux marques "Choice Hotels" ; que la cour d'appel a retenu qu'en autorisant un tiers concurrent à faire usage, dans la zone de concession exclusive, du signe "Comfort Inn Residence

habituelle ou ont eu leur résidence habituelle durant le mariage, si l'un d'entre y a encore sa résidence habituelle, et si besoin ; 3. au droit de l'Etat avec lequel les époux ont le lien le plus étroit

habituelle de l'enfant, et selon l'article 16, § 3, la responsabilité parentale existant selon la loi de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant subsiste après le changement de cette résidence habituelle