(les emprunteurs) ont acquis de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit de 20 900 euros, souscrit auprès de la

[T] [V] a commandé le 17 juillet 2010 auprès de la société SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN, la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque sur l'immeuble lui appartenant sis [Adresse 5],

point, a prononcé la résolution de la vente ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de restitution

Jean-Christophe B..., responsable de l'agence, indique qu'il lui avait été donné pour la restitution, alors que le prévenu, totalement défaillant dans son obligation de paiement des loyers, se comportait

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 19 600 euros destiné à financer l'installation d'une pompe à chaleur ; que les emprunteurs ont également adhéré à une assurance ; qu'à la suite d'impayés, la banque

Y..., propriétaire d'un lot de copropriété comprenant des locaux à usage commercial, l'a donné à bail à la société Patparnasse qui, avec son accord, y a réalisé les aménagements propres à l'installation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Civiale (la société Civiale), qui avait conclu, les 10 et 29 septembre 2009, avec la société Easydentic des contrats portant sur l'installation

du prix le 16 février 2016, antérieurement à l'introduction de l'instance en résolution du contrat de vente du 8 décembre 2006 et en restitution du prix de vente ; qu'en jugeant cette action recevable

(les emprunteurs) ont conclu avec la société BCER (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit de 21 490 euros, souscrit auprès

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société JSA, en qualité de mandataire de la société Avenir énergie, à l'issue de la liquidation judiciaire de celle-ci, de sa reprise d'instance.

au titre de la restitution des redevances de franchise, de la restitution des redevances de location-gérance et de la restitution des loyers, l'arrêt retient que celle-ci sollicitait donc l'anéantissement

, titulaire de la marque Anagramme Editions et seule habilitée à donner des instructions pour la commercialisation des ouvrages de la marque ; que la société Dupret a assigné les deux sociétés en restitution

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Sur l'étendue de la privation du droit à restitution : Pour opérer une réfaction de la quotité représentative du droit à restitution de l'organisme prêteur le premier juge a considéré que l'installation

du trop perçu ; Attendu que, pour accueillir la demande de restitution, la cour d'appel retient que M.

attaqué a déclaré le prévenu coupable de construction sans permis de construire et porté de 1 200 euros à 60 000 euros l'amende de condamnation, tout en disant n'y avoir lieu à confirmer la mesure de restitution

La société Vaillantis et la société BTSG2, en sa qualité de liquidateur, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Vaillantis en paiement de la somme de 300 000 euros à titre de restitution

L'attestation de travaux a pour finalité de faire connaître au prêteur que les matériels acquis ont été livrés et installés par le fournisseur.