quasi-unique et gérante de la SCI, Mme [T] avait acquis et revendu en huit années quatre immeubles après avoir fait réaliser des travaux de rénovation ayant généré des plus-values certaines et avait déjà

La SELARL EP et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire 1. de M. C B, fait appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande.

V n° 227), que Mme X..., employée en qualité de musicien permanent par l'association Orchestre de Bretagne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

Jean-Yves Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, 3°/ M.

CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [Y] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 71] Représentée

, également associés majoritaires de la société GEAT, la marge réalisée sur leurs ventes ; - qu'en agissant ainsi, la société EMS et ses associés ont détourné à leur seul profit, une part des actifs de

la qualité d'associé unique de la société Sir développement Europe.

En réponse, l'employeur fait valoir que l'intéressée a quitté librement ses fonctions au sein de l'association afin d'être embauchée en qualité d'ingénieur territorial au sein de la région Bourgogne Franche-Comté

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu'il importe peu qu'elle n'ait diligenté à ce jour aucune mesure de recouvrement des sommes objets de la revendication.

S... et la SAS BFI à l'encontre des biens meubles revendiqués ; que dans ces conditions, il convient de débouter Mme T...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 août 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 15 septembre 2002, en qualité de

MQ..., que cet apport en société constitue le juste titre, et que l'apporteur et ses associés ne peuvent invoquer leur bonne foi, M.

Le 24 juillet 2019, la société LeasePlan a adressé une demande en revendication des véhicules à l'un des liquidateurs, lequel a refusé d'acquiescer en raison de la forclusion du demandeur.

M., A, AGISSANT EN LADITE QUALITE, VENDU DEUX TERRAINS APPARTENANT A CETTE SOCIETE, LE PREMIER A Z..., LE 17 AOUT 1939, ET LE SECOND A A...ET B..., LE 3 JUIN 1955 ; QUE DAME X...

2°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [Z] [T], en qualité

* sur la forclusion de l'action tirée des dispositions des articles L 624-9 et L 624-16 du code de commerce relatif à la revendication des meubles : 13- Maître [T], en sa qualité de mandataire judiciaire

MJS Partners en qualité de mandataires judiciaires.

Le brevet comporte 14 revendications. Les revendications 1 et 14 sont indépendantes. Les revendications 2 à 13 sont dépendantes de la revendication 1.