part, qu'aucune des garanties prévues par le régime de prévoyance des ingénieurs et cadres de la société X..., S.A., ne peut être regardée, selon les critères permettant de distinguer les différents risques

démontré, que les conditions générales de l'assurance ne leur aient pas été remises ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté qu'aucune notice définissant de façon claire et précise les risques

part, qu'aucune ds garanties prévues par le régime de prévoyance des ingénieurs et cadres de la société "Schneider" ne peut être regardée, selon les critères permettant de distinguer les différents risques

octobre 1993 ne présente par le caractère de clarté indéniable que le prétend cet organisme qu'est la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ; Attendu que la désignation sous forme d'initiales des risques

30 octobre 1993 ne présente par le caractère de clarté indéniable que le prétend cet organisme qu'est la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ; Attendu que la désignation sous forme d'initiales des risques

Il rappelle que l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de conseil sur les risques couverts court à compter du jour où il a eu connaissance du défaut de garantie du risques

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

DES RISQUES DE 100.000 FRANCS POUR UN CAPITAL SOUSCRIT DE 570.000 FRANCS ; QU'AINSI IL RESULTERAIT DE CES DOCUMENTS CONTRACTUELS, QUI AURAIENT ETE DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LE CAPITAL ASSURE

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la demanderesse (la CMA) pour fausse déclaration intentionnelle du risque

contrat; que la décision judiciaire, condamnant l'assuré en raison de sa responsabilité, constitue pour l'assureur qui a garanti cette responsabilité, dans ses rapports avec la victime, la réalisation du risque

administratives relatives à ses aptitudes" et "était administrativement impropre à toute navigation", retient que l'assureur devait être avisé, par application du texte susvisé, de l'aggravation sensible du risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

S'agissant du préjudice résultant du manquement d'un banquier dispensateur de crédit à son obligation d'information sur l'adéquation des risques couverts par un contrat d'assurance groupe à la situation

décision du 13 juillet 1982 subsistait dans ses dispositions relatives à la "responsabilité de la société Bomur qui constituait pour l'assureur dans ses relations avec le tiers lésé la réalisation du risque

qui contestait devoir sa garantie, au motif que l'inopposabilité du rapport d'expertise n'était pas de nature a faire échec à cette garantie dès lors que la condamnation de l'assureur constitue le risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

du code des assurances ; 2°/ que si une clause d'exclusion n'est valable qu'à la condition d'être formelle et limitée, en revanche, le degré de précision dans les termes employés pour définir le risque

X..., il était certain que l'assureur aurait, sinon refusé son affiliation, du moins exclu des risques couverts certaines conséquences de sa maladie antérieure ; qu'elle sollicitait de ce chef une expertise