moyen : Attendu que la société Depoisier Gervex fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

Le 29 décembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

, le 12 février 1990, par la société Lumi inter en qualité de représentant responsable de l'agence de Bayonne ; que, par lettre du 12 juin 1990, l'employeur prenait acte d'un commun accord de la rupture

, selon le moyen, d'une part, que l'inaptitude physique en tant qu'évènement de force majeure, susceptible d'entrainer la rupture du contrat de travail s'apprécie par rapport au poste du travail du salarié

société Ricard a été licencié par lettre du 17 janvier 1990 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme au titre de la participation pour l'année 1990, l'arrêt énonce que la rupture

X... a assigné cette dernière notamment en paiement de factures et en réparation du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de

l'employeur ne s'était pas acquitté du paiement des heures supplémentaires, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts au titre de la rupture

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir que sa démission soit requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle

Licencié le 31 juillet 2015 pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester les avertissements et la rupture du contrat de travail.

agence de [Localité 1] ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 29 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 mai 2014 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société Nautitech Catamarans, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.522 contre

applicable, l'inaptitude définitive de la salariée à tenir son emploi et qui ne se rattache ni à une maladie professionnelle ni à un accident de travail autorisait l'employeur à prendre acte de la rupture

était en outre prévu qu'il pourrait y avoir rupture du contrat à la fin de chaque période de trois ans, moyennant un préavis de trois mois ; que, le 16 mai 1988, M.

Il a saisi le 17 juillet 2012 la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

de travail du 26 août 2003 au 2 février 2004 ; qu'elle n'a pas repris le travail ensuite et qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes indemnitaires fondées sur l'exécution et la rupture

Le 23 mai 2016 Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 27 avril 2017, (16 mai 2017) a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - dit que la prise d'acte de rupture

Contestant son licenciement notifié par lettre du 16 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale, le 8 juin 2016, de diverses demandes au titre de l'exécution et la rupture du contrat de travail