avec la brutalité de la rupture partielle des relations commerciales par la FFR ; 1/ ALORS QU'en se bornant à relever, pour écarter tout lien causal entre la rupture brutale des relations commerciales

notifiée au représentant de la société COALLIS qu'en juillet 2015 ; que l'existence d'une relation commerciale établie n'interdit pas une rupture des relations commerciales sans préavis s'il existe des

] faisait valoir que les deux adresses e-mail « [Courriel 4] » et « [Courriel 3] » coexistaient et avaient été utilisées pour les échanges professionnels entre lui-même et la société GVG jusqu'à la rupture

[Z] de la rupture du contrat sans convocation à un entretien préalable, que la rupture des relations contractuelles intervenue par lettre du 4 décembre 2010 s'analysait en un licenciement sans cause réelle

causé par des manquements contractuels et des actes de dénigrement ne peut tendre à la même fin et au même but que la réparation de la marge perdue en raison de l'absence de préavis alloué suite à la rupture

’office le moyen d’ordre public tiré de l’illicéité des articles 10 et 11 des conditions générales du contrat qui, pour le premier, ne prévoit pas la faculté pour l’administration de s’opposer à la rupture

FRANCE d'honorer ses commandes, de reprendre les relations contractuelles et de condamner la société B... à lui payer trois millions de francs de dommages-intérêts pour rupture abusive des relations contractuelles

rapports la loi française ; qu'à défaut de loi d'autonomie, il y a lieu de rechercher si la loi du lieu d'exécution du travail, en l'espèce la loi française, le litige étant né en France à propos de la rupture

C... assignait la clinique aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de la rupture des relations contractuelles par la clinique ; Attendu que dès lors, à cette date, doit être établie la rupture

de fait et de la relation commerciale ayant existé ente les parties; Considérant que la société Dimitech vise les agissements de la société Pixmamia à l'occasion de la rupture des relations contractuelles

qu'il existait une interdépendance entre les retards de paiement qui lui étaient imputables et le refus du CEC de lui retourner les comptes-rendus d'enregistrement de ses clients ; qu'en mettant la rupture

, selon le moyen, que la rupture brutale des relations commerciales n'est source de responsabilité que s'il s'agit d'une relation établie ; que cette condition suppose, non seulement que la relation soit

Sur la demande en dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la rupture des relations commerciales liant la SARL [J] Decolletage à la société Thomas Magnete : Les appelantes fait valoir que

Par un jugement en date du 13 juin 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a rejeté les demandes formulées par la société DOME aux motifs qu'il ne pouvait y avoir abus dans la rupture de relations

clause litigieuse que la société Artyl s'était engagée à faire "annuler" le précédent contrat de crédit-bail conclu avec la société Lixxbail auquel elle était tiers, ni qu'elle s'était portée fort de la rupture

d'appel s'est contredite ; Sur le même moyen, pris en sa dixième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour retenir la faute de la société SEI dans la rupture

d'une rupture sans préavis constitutive d'une rupture brutale de la relation commerciale établie.

et que le syndicat des copropriétaires demandait le remboursement d'un trop perçu et la société Saccocio le paiement du solde des travaux exécutés, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater la rupture