X... a été embauché en qualité de monteur par la société Stemmip, par contrat de travail à durée de chantier; qu'imputant à l'employeur la rupture des relations contractuelles, il a saisi la juridiction

X... a exercé son activité de reporter-photographe pour le compte de la société L'Indépendant du Midi et de la société Midi Libre à compter du 2 janvier 1988; qu'à la suite de la rupture des relations

titulaire de la carte de journaliste professionnel, a collaboré, à partir d'octobre 1990, à la publication du mensuel "Partenaires" édité par la société Temps public (la société); qu'à la suite de la rupture

B..., à partir du 28 février 1977 ; que cette convention, renouvelée à deux reprises pour une durée d'un an en 1981 et 1982, s'est renouvelée tacitement jusqu'en décembre 1986, date de la rupture des

Sur la rupture brutale des relations commerciales imputées à la société Copirel Me [G], es qualités, soutient : - que la société Copirel entretenait des relations commerciales avec la société SDCA

Y... devant un tribunal mixte de commerce en réparation de la rupture de leurs relations contractuelles ; que M.

[S] a pris acte de la rupture des relations de travail aux torts de la société. 3. Se prévalant d'un contrat de travail, M. [S] a saisi la juridiction prud'homale.

avec la société Buyse un marché à forfait, qui, en cours d'exécution, a été résilié à l'initiative du maître d'ouvrage ; que la société Buyse a sollicité la réparation de son préjudice résultant de la rupture

plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués, et qu'il en était résulté la rupture

faisant valoir que l'employeur refusait de lui faire application de la Convention collective nationale des organismes de formation et que le manquement de ce dernier à ses obligations justifiait la rupture

l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 juin 2011, la société Kaphy a assigné la société Biemme SRL en réparation du préjudice résultant de la rupture

qualité de directeur administratif et financier par la société Crossfield Electronics France, que le 17 janvier 1985, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture

engagements de la société Promethea, soutenant que cette banque n'avait pas respecté ses obligations légales en matière de clôture de comptes commerciaux et avait manqué de loyauté, en sorte que la rupture

Le 13 janvier 2017, elle a pris acte de la rupture des relations contractuelles. 3.

directrice générale de l'association des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants de la ville d'Aix-en-Provence ; que, par lettre du 17 janvier 2003, le président de l'association lui a notifié la rupture

de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture

salaire, avoir été salarié de l'association, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaires, congés payés et indemnités liées à la rupture

X... était en droit de demander une indemnité de résiliation compte tenu de la rupture des relations contractuelles à l'initiative de M.