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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... est composée d'un salaire de base, d'une prime de fin d'année et d'une part variable complémentaire ; que s'y ajoute une part variable spécifique à l'agence de Limoges ; que le salaire de base est

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02317

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Dominique D... : 28 821, 11 € correspondant à 30 % de son salaire de base de 2000 à 2004. Eddy, André E... : 30 449, 87 € correspondant à 30 % de son salaire de base de janvier 1999 à décembre 2003.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

apparaît que le salaire de base perçu par la salariée hors prime d'ancienneté a été de 3848, 05 euros en sorte que la salariée a été remplie de ses droits sur ce point et qu'il ne lui est rien dû au titre

Source officielle
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soc

61372438cd58014677413b03

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de base à compter de janvier 1996, avait, à l'appui de ses affirmations, produit les bulletins de salaire des mois de février et mars 1995 et ceux de 1996 et que le salarié n'établissait, ni même n'alléguait

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soc

613723f7cd580146774107e5

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

nés avant le 1er janvier 1939 et ayant 2 ans d'ancienneté - énonce que "le salaire de base des salariés, dont une partie de la rémunération consiste en commissions, est le salaire moyen mensuel" ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01888

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Tayeb X... soutenait que la prime d'ancienneté ne devait pas être intégrée au salaire de base pour l'appréciation de sa conformité au salaire minimum conventionnel ; qu'en laissant sans réponse ce moyen

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soc

6079b1f69ba5988459c546c3

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

SALAIRE DE BASE APPLICABLE A SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET QUE C'EST AU VU DE CES DIFFERENTS ELEMENTS QU'IL A ETE APPRECIE QUE X...

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soc

6079b1f59ba5988459c5469c

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

DANS LE SALAIRE DE BASE ET QUE, DES L'EMBAUCHE, L'EMPLOYE SAVAIT QU'IL PERCEVRAIT A LA FIN DE CHAQUE ANNEE UNE GRATIFICATION DITE DE FIN D'ANNEE QUI, REPRESENTANT UN ELEMENT DE SA REMUNERATION CONTRACTUELLE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01986

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Loïc D... , soutient paradoxalement que lors du passage aux 35 heures, la pause payée a été directement intégrée dans le salaire de base avec mention sur le bulletin de salaire « inclus 25 mn/j de pause

Source officielle
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Chambre 4-6

62d64947aa6a2f06030d258d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 prévoit': Article X.1 (salaire de base)': Le salaire de base est déterminé pour 151, 40 heures

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soc

6137267ecd5801467742600a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

du coefficient des salariés, avait été instituée en faveur de ses salariés, l'assiette de calcul de cette prime d'ancienneté ayant été élargie à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier

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soc

6079b1f99ba5988459c54ac6

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

CHAQUE EQUIPE UTILISANT DES MACHINES PRODUISANT UN TRAVAIL DISTINCT, TIENT UNIQUEMENT AUX CONDITIONS D'EXECUTION DU TRAVAIL ET A DONC LA NATURE D'UNE PRIME DE RENDEMENT QUI DOIT ETRE INCLUSE DANS LE SALAIRE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01300

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

pour le mois de mai 1997 que ce dernier a perçu, outre le salaire de base, une prime indemnisant l'activité à temps partiel et ayant le caractère d'un complément de salaire, que les sommes versées au titre

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Etsegue Y... comporte un salaire de base, ainsi qu'une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité et une prime de fonction ; jusqu'en mai 2000, le salarié a perçu une indemnité de logement distincte du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01160

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

générales intervenues à compter de leur intégration dans le salaire de base en novembre 2002 ; que dès lors, les bulletins de salaire du salarié doivent mentionner le montant de ces primes pour leur valeur

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21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il était rémunéré par : un salaire de base fixe, une 'prime complémentaire' de 50 euros (intégrée au salaire de base à compter du mois de novembre 2012) et une prime de roulage de 75 euros puis de 100

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01173

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01177

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'Hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01179

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'Hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01180

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;

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