AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01701
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... est composée d'un salaire de base, d'une prime de fin d'année et d'une part variable complémentaire ; que s'y ajoute une part variable spécifique à l'agence de Limoges ; que le salaire de base est
Source officiellePage 16 sur 4213
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02317
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Dominique D... : 28 821, 11 € correspondant à 30 % de son salaire de base de 2000 à 2004. Eddy, André E... : 30 449, 87 € correspondant à 30 % de son salaire de base de janvier 1999 à décembre 2003.
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