X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Examen des moyens Sur les seconds moyens des pourvois n° R 19-24.608 et n° U 20-14.012 qui sont préalables et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° Y 19-15.921, ci-après annexés 7.

formé un pourvoi immédiat en soutenant qu'il n'avait pas été tenu compte, dans leur demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement, de la responsabilité des banques ; Attendu que M.

Y N... a formé une seconde demande de mise en liberté le 31 octobre 2019, que la cour d'appel a rejetée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Vincent X... et à Mme Y..., épouse X..., de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Z..., M.

formé par : - Z...

en sa première branche, du pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Q 22-12.452, formé par les sociétés 8.

L'arrêt attaqué n'ayant ni tranché une partie du principal, ni mis fin à l'instance, le pourvoi n'est pas recevable, sauf si un excès de pouvoir est caractérisé, ce qu'il convient d'examiner.

X... en paiement de la somme de 1 500 000 F en exécution de son engagement de caution ; Sur le pourvoi n° D 01-15.394 formé contre l'arrêt du 29 juin 2001 : Statuant tant sur le pourvoi principal

, leur pourvoi contre l'arrêt du 2 octobre 1990 ; que le 16 octobre un second pourvoi a été formé par un avoué ; Mais attendu que les demandeurs ont épuisé le droit de se pourvoir par l'exercice qu'ils

[U] [X] [T], 2°/ Mme [Z] [N], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Descartes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21

Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Joseph Y..., demeurant ... (15e), 2 ) M.

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° B 21-25.684 Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2021, n° RG 20/02952), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 décembre 2019, pourvois n° 17-31.734, 18-11.410 et 18.11.918), la société Sankyo Company Limited, aux