[E] le poussant à quitter son mandat de secrétaire du comité d'entreprise tant il ne supportait plus les agissements de Madame [E] (cf notamment les pièces de l'intimé n°6, n°7, n°19,n°43,n°45).

de la réunion du 1er mars 2011, l'ensemble des échanges relatifs à la dénonciation de la prime de production ; que, dans une attestation régulièrement versée aux débats, Mme A...    , secrétaire du comité

Il était délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise, sans appartenance syndicale.

des dispositions susmentionnées la société était tenue d'organiser un service social du travail ; que la circonstance que la fonction d'assistante sociale est assurée au sein de l'entreprise par le secrétaire

X... faisant valoir que l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise n'avait pas été élaboré de manière commune comme le prévoit la loi par le chef d'entreprise et le secrétaire du comité d'entreprise

[Localité 1] sous le numéro 894037670 jusqu'à sa radiation le 27 décembre 2024, l'entreprise ayant transféré son siège social et son établissement principal dans le ressort du RCS de [Localité 2] à compter

X..., technicien d'entretien d'atelier, secrétaire du comité d'établissement et membre du comité central d'entreprise ; que, par une décision en date du 11 février 1985, l'inspecteur du travail a autorisé

René Y..., délégué syndical, secrétaire du comité d'entreprise, demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

décision du 10 septembre 1985 de l'inspecteur du travail de la Nièvre refusant d'autoriser la société anonyme "Céramique de Décize" à licencier pour motif économique Mme X..., délégué du personnel et secrétaire

établissement de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) de Marseille, dont la fermeture avait été annoncée ; qu'à cette occasion, des destructions, des violences et des actes de séquestration ont été commis

; ce dernier affirme qu'il existe une délégation unique du personnel, qu'en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise il établit les convocations et les comptes rendus des réunions comité d'entreprise

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

X..., secrétaire du comité d'entreprise, laquelle mentionnait qu'il n'existait aucun département correspondant aux compétences de M.

exercé le mandat de secrétaire du comité d'entreprise ; que Monsieur X..., qui exerçait déjà des activités syndicales, a obtenu le 1er degré en 1994 alors que deux autres collègues de même ancienneté ont

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

réunie à tort en formation de délégué du personnel le 30 avril 2013 alors qu'il s'agissait du licenciement des salariés protégés ; que l'ordre du jour n'a pas été établi de manière conjointe avec le secrétaire

greffier en pré-affectation EXPOSE DU LITIGE Mme [F], salariée de la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, a été élue en 2013 comme représentante du personnel CGT et secrétaire

Elle prétend encore qu'un procès-verbal pour délit d'entrave a été dressé par l'Inspection du travail suite à son éviction injustifiée de son rôle de secrétaire du comité d'entreprise.

au titre des " questions diverses " a été consignée au procès-verbal qui a ensuite été diffusé au sein de l'unité économique et sociale ; qu'il n'importe que le procès-verbal ait été établi par le secrétaire

appuyée d'un certificat du médecin traitant spécifiant qu'il peut bénéficier des dispositions du 3° () de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 (). / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire