Le contrat stipulait qu'en cas d'annulation de la manifestation par le client, le montant de la location resterait intégralement dû à la société, sauf cas de force majeure. 2.

La société a formé un appel-nullité contre ce jugement. 5.

O... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle

), qu'à l'occasion de la réalisation de travaux de construction d'une autoroute, la société Cuenot Roger et fils (société Cuenot) a commandé à la société Goyon chaudronnerie (société Goyon), assurée par

X..., agissant au nom d'une société en formation, a conclu entre elle et la société Eurobail un "protocole de crédit-bail immobilier", prévoyant la conclusion ultérieure d'un contrat en la forme authentique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, dont le siège est ...

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Colmar, 26 mai 1995), qu'aux termes d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire de la société

La société a formé un recours gracieux pour contester les modalités de calcul du taux unique retenu et un autre, à titre conservatoire, au titre de l'année 2019. 2.

Le Fournil de l'horloge (la société) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; qu'en l'absence de comparution de la société à l'audience à laquelle celle-ci avait été convoquée par

(Allemagne), anciennement dénommée [...], 2°/ la société [...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-21.419 contre l'arrêt rendu le 7

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 novembre 1986, la société à responsabilité limitée Novissima a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la

Docks des matériaux de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

BMSO, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Ministre de l'Economie, des Finances et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits Indirects,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,

[1] et [3], parties civiles, venant aux droits de la société [2], ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 29 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie