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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161520
26 mai 2016
AMETYS FORMATION, organisme organisateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; 2) les rapports d'activités complets du cocontractant de sa cliente, la société AMETYS FORMATION, depuis
soc
6079b1dd9ba5988459c53d69
12 juillet 2006
X... a été engagé par la société Rota formes le 1er janvier 1980 ; qu'un accord intitulé "convention de reconnaissance d'unité économique et sociale" a été signé le 18 janvier 1999 entre la société Presto
civ2
613724bacd58014677417e1e
21 juin 2006
à l'encontre de la société Rota formes, représentée par son liquidateur, que de la société Presto formes, "en tant qu'employeurs conjoints" ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
Les sociétés ROYAL FORMATION et KEOBIZ ont une interprétation divergente de ce courriel : pour la société ROYAL FORMATION, la société KEOBIZ s'est engagée à la rembourser alors que, pour cette dernière
Référés
S.A. Mediametriec/S.A
69d5645ccdc6046d477175e0
7 avril 2026
La société PLURIEL FORMATIONS a finalement quitté les lieux loués le 05 mai 2025.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201290
17 octobre 2019
ordonnance d'un juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Marianne formation toute publicité sur le prix de ses prestations d'enseignement de la conduite automobile
comm
61372425cd58014677412e2c
31 mars 2004
NJ forme exploitent une salle de sport dans la même zone de chalandise ; qu'invoquant le fait que la société NJ forme ne respectait pas les dispositions légales régissant cette activité et qu'elle avait
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617708
25 juillet 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME BULOVA FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLIRERS LE LAC DOUBS AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300024
11 janvier 2023
sociétés et Mme [J] se portant caution solidaire des engagements de la société Esthetic formation à l'égard de la bailleresse. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00756
29 novembre 2023
[M] et la société CDV en leur qualité de représentants de la société Bypa, et non pas au nom de cette société en formation, alors que celle-ci n'était pas encore constituée. 11.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
Dans le cadre de son plan de formation, la société VILAUMAG a sollicité la société EB FORMATION pour la réalisation de plusieurs actions de formation à destination de ses salariés.
613722f8cd58014677403e02
2 décembre 1997
limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Atlantique formation, société à responsabilité
613724c9cd580146774185d4
10 juillet 2007
X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure
61372484cd58014677416232
14 mars 2006
Elus formation exerçant sous la dénomination Guingamp coordination (société Elus Formation), chargée d'une mission de "Coordination, sécurité, santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016
6 janvier 2021
sociétés Alisma formation et MR4 groupe en paiement de dommages-intérêts.
60794d089ba5988459c47da6
30 janvier 2003
Revêtements de sols (la société SRS) a, le 15 mars 1999, fait signifier à la société Côté forme gymnasium Odyssée un jugement condamnant celle-ci à lui payer certaines sommes ; que l'acte comportant une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574
16 mars 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00572
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00571
61372456cd58014677414a8f
14 décembre 2004
A... de la société Emergence formation (la société), a demandé la dissolution anticipée de celle-ci sur le fondement de l'article 1844-7-5 du Code civil ; que la cour d'appel l'a condamnée à payer à MM
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