PASSEE EN 1963 AVEC LA VILLE D'AUXERRE, DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER PAR PRIORITE DITE "ZONE D'URBANISATION PRIORITAIRE SAINT-GEORGES", A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE GALLIENI

l'Atlantique à la société civile immobilière "Mona plage" ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH" n'a pas contesté devant le tribunal

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DENNES, ARCHITECTE, AYANT ETE, PAR CONTRAT DU 23 FEVRIER 1970, CHARGE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MEZZA FLORES, DE FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LIOBARD N'ETAIT PAS SOUMIS EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARIBALDI A SAINT-PRIEST AU VERSEMENT DE LA COTISATION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

CIVILE IMMOBILIERE TELEMARK et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 1996, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TELEMARK, dont

Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POINCARE, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARADIS IMMOBILIER, - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 1ER AVRIL 1980) QUE PAR ACTE AUTHENTIQUE REDIGE EN DOUBLE MINUTE PAR DEUX NOTAIRES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COGIL 1V RESIDENCE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1986, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUIBERT, société civile immobilière dont le siège social est ...,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1990, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par ses dirigeants légaux, sise 9, Place

du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRAND CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou (Guadeloupe) ; la société civile immobilière

A PARIS 7° EST DESIGNE POUR PROCEDER EN PRESENCE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES SABLONS", DONT LE SIEGE EST ...

CIVILE IMMOBILIERE LES TOITS DE VENELLES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 7 avril 1992, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TOITS DE VENELLES dont

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASTEL PROMO n'est pas admis.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FREGERE" DONT LE SIEGE EST ...

X , RETRAITE A ... , A, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, COLLABORE A LA GESTION DE PLUSIEURS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI REALISAIENT DANS LE DEPARTEMENT DE ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UN IMMEUBLE AYANT APPARTENU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A VERSER UNE PROVISION AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CONSTATE QUE LA SOCIETE COTEBA ETAIT LE MAITRE D'X...