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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article ANNEXE 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021
Article Annexe 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2022
Article 115 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 50
Les sommes non distribuées par une société d'investissement à capital variable à la date de son absorption, opérée conformément à la réglementation en vigueur, par un fonds commun de placement sont imposées lors de leur répartition entre les porteurs
Article L6116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58
Elle procède, le cas échéant, à la récupération des sommes indument déléguées. Il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement de santé dépasse le taux de bénéfice raisonnable.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
La répartition des droits à compensation des départements calculée sur ces bases figure dans le tableau annexé cf. JORF du 8 décembre 1985*, colonne VI.
Article D1453-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39
Lorsque l'horaire de travail est supérieur à la durée légale, la charge des majorations pour heures supplémentaires est répartie entre l'Etat et l'employeur.
Article 4-2
La répartition du contingent visé à l'article 3 entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans. Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département.
Article 321 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73
Les pourcentages de répartition visés aux articles 320 et 321 sont inscrits dans le cahier des charges de la concession ou dans l'acte d'autorisation, ou mentionnés dans un additif au cahier des charges ou à l'acte d'autorisation et se substituent, le
Article R713-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
La répartition par l'employeur de la durée légale du travail sur la semaine est effectuée après consultation du comité social et économique, s'il existe.
Article L137-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73
engagées par les joueurs et les sommes versées ou à reverser aux gagnants.
Article 9
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi susvisée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 8
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi précitée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 328 G septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G sexies est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée.
Article 328 G nonies
différence entre la valeur ajoutée totale de l'entreprise visée par les dispositions du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts et la valeur ajoutée afférente aux seuls établissements visés à l'article 328 G sexies est répartie
où désigne la somme sur les mois écoulés i entre le 1er janvier 2020 et la fin de l'hiver tarifaire 2019-2020.
Article ANNEXE A
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 2
Article 1 B
La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.
Article 16
Toutes les dispositions réglementaires antérieures visant la répartition du produit des amendes et confiscations sont abrogées.
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