Codes de loi français

Article L4625-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Ces protocoles prévoient les garanties en termes de formation des médecins non spécialistes, les modalités de leur exercice au sein du service de prévention et de santé au travail ainsi que l'incompatibilité entre la fonction de médecin de soin du travailleur

Article R142-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

service médical territorialement compétent ou, à défaut, par le directeur ou le directeur général de la caisse nationale compétente : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et spécialiste

Article R1211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

Lorsqu'un risque de transmission est identifié à l'une des étapes prévues aux 1°, 2° ou 3° ci-dessus, confirmé par le praticien mentionné au premier alinéa, le cas échéant à l'issue d'examens complémentaires et de l'avis du spécialiste, le donneur de

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, assistants des structures de consultation et de traitement dentaires, anciens assistants spécialistes

Article 16

valorisation du rôle de médecin correspondant Avis ponctuel de consultant Conformément à l’article 18 des dispositions générales de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), l’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste

Article Annexe

. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Spécialiste audiovisuel : - personnel de haut niveau 0 0 0 - technicien (BTS) 0 1 3 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 0 2 0 Météorologiste

Article Annexe II - II. Maquette 24

-l'encadrement sur place par deux médecins spécialistes dont au moins un est titulaire du DES d'oncologie ; 3.5.

Article L162-1-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Les propositions mentionnées aux 3° et 4° sont également transmises aux organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et des médecins spécialistes et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. II.

LEGIARTI000047281059

Elle renforce le binôme médecin traitant et médecin spécialiste. - médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie ; Ils sont susceptibles d'exercer un rôle de médecin incluant et/ou effectuant la télésurveillance.

Article Annexe II

BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.

Article 1

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen en vue de la recherche d'une de ces affections, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé ; 7.

Article unique

Catégorie "essais et réceptions" Spécialiste de cabine. Catégorie "Transport aérien" Commissaires de bord. Hôtesses de l'air. Stewards. Catégorie "Travail aérien " Hôtesse de l'air. Stewards.

Article 5-1

aptitudes suivantes : - la capacité à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation d'équipe ; - le niveau d'expertise dans le domaine scientifique, technique et/ou administratif traduit par une reconnaissance au sein d'une communauté de spécialistes

Article 7

Pour cette épreuve, le jury peut s'adjoindre une ou deux personnalités spécialistes de la discipline du candidat, titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou appartenant au corps des professeurs d'université, des maîtres de conférences ou

Article 5

aptitudes suivantes : -la capacité à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation d'équipe ; -le niveau d'expertise dans le domaine scientifique, technique et/ ou administratif traduit par une reconnaissance au sein d'une communauté de spécialistes

Article 1

Les difficultés propres aux ouvrages ou équipements pour lesquels il est fait appel à l'assistance d'un spécialiste, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, ne sont pas à prendre en considération dans la détermination

Article Annexe I

Les objectifs généraux s'articulent notamment autour des principes suivants, que les étudiants auront à mettre en œuvre tout au long de leurs études : - assurer aux étudiants une culture générale qui ne soit pas réservée à des spécialistes ; - travailler

LEGIARTI000037347594

Ce rôle pivot est essentiel pour accompagner le virage ambulatoire qui suppose une médecine de parcours organisée autour du patient, coordonnée par le médecin traitant, en lien avec les spécialistes correspondants.

Article R5121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 46

Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, elle indique la ou les spécialités requises pour pouvoir le prescrire.

Article R226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Une commission médicale d'appel, composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés, est créée dans chaque département. A défaut de praticiens en nombre suffisant, elle peut être interdépartementale.