kms de celle située à [Localité 2], ce qui est suffisamment éloigné du territoire concédé par le contrat de franchise pour ne pas lui faire concurrence, au lieu de rechercher si l'exploitation d'une station

[X] [D] a été cité devant le tribunal de police du chef de stationnement dangereux. 3.

X... aux époux Z..., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Station Peinture, dont le siège social est ...

mécanique et automatisé des véhicules. / Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnements doivent être conçus de manière à assurer l'efficience du stationnement des véhicules

correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et stationnement

avait contracté avec les époux Y... en 1981 et 1982 dans le but de s'approprier dans les années à venir le quasi-monopole de la vente-location-entretien de chaussures et de skis, tant au préjudice des intérêts

exploitation d'un établissement classé sans autorisation et au mépris d'un arrêté de mise en demeure du 21 décembre 1990, et pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et lui a interdit

Aux termes de l'article 10 du même texte " les circuits organisés ainsi que toute manifestation sportive ou touristique sont () interdits " et de l'article 11 : " la circulation et le stationnement des

d'emprisonnement avec sursis et pour la contravention au code de la route, à 2 500 francs d'amende, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 ans et a prononcé sur les intérêts

Elle a concomitamment prorogé le contrat relatif à la station-service de [Adresse 3] jusqu'à la même date. 3.

R. 417-10 du code de la route qui interdit en principe le stationnement des véhicules sur les trottoirs, et, en l'espèce, un passage suffisant n'est pas réservé au cheminement des piétons, alors qu'il

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Platinum corporation FZE, dont le siège est [...]                                          , 2°/ la société La Stallion

Le site est desservi par les transports en commun (station de métro Pont [Localité 9] à 350 m environ et station de RER [Localité 27] Notre Dame à 550 m environ).

aux véhicules terrestres de stationner ou séjourner en des lieux où les publicités sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique s'ils sont utilisés ou équipés aux fins essentillement de

L. 122-32-5 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station

[V] qui en est le locataire, en interdiction d'usage du chemin d'accès à leur fonds et de stationnement de véhicules dans l'allée, ainsi qu'en indemnisation d'un trouble de jouissance. 2.

B..., ayant décidé d'aller se coucher, était monté dans son véhicule qui était stationné sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme