W... que ce dernier est subrogé dans les droits de l'assuré aux prestations de transport.

se voir déchargé de son engagement de caution pris au profit de la banque, du fait du dépérissement de la caution de la société ICD, alors, selon le moyen, que la caution est déchargée lorsque la subrogation

somme de 7 412 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subrogé

transmet la créance au subrogé, de sorte que, sortie du patrimoine du subrogeant, elle n'en garantit plus les dettes ; que la cour d'appel, qui, par motifs propres ou adoptés, a relevé l'antériorité et

nonobstant, d'une part, la nature de la police souscrite, qui pouvait s'analyser non seulement comme une assurance chose mais aussi comme une assurance de responsabilité, d'autre part, sa qualité de subrogé

matériel ; qu'assignée en paiement à la suite de la défaillance du débiteur principal, elle a invoqué le bénéfice de l'article 2037 du Code civil, aux termes duquel la caution est déchargée lorsque la subrogation

commerce, de sorte qu'ils n'avaient plus aucune créance à faire valoir et, en second lieu, que le propriétaire du fonds de commerce n'avait aucun droit de recours contre l'AGS en tant que créancier subrogé

venant aux droits de la compagnie Drouot, de cette demande; Attendu que le GIE Uni Europe est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'assureur, subrogé

mars 2000, de sorte que cette dernière avait qualité pour agir, en application de l'article L. 132-8 du code de commerce, à l'encontre de la société 2MT et de la société AXA et avait valablement pu subroger

, d'une part, suite à la défaillance des emprunteurs, elle avait dû mettre en jeu sa garantie de bonne fin et rembourser Mme X..., prêteur, dans les droits de laquelle elle se trouvait depuis lors subrogée

paiement contre le destinataire des marchandises s'entend du voiturier ayant déplacé les marchandises, ou du voiturier qui, ayant sous-traité le transport et ayant payé le sous-traitant, se trouve subrogé

de la preuve et a violé les articles 1353 et 2314 du code civil, ensemble l'article L. 236-14 du code de commerce ; 2°/ que la caution ne peut se prétendre déchargée à défaut de bénéficier de la subrogation

circulation en vertu de son obligation légale et en dehors même de toute condamnation in solidum avec d'autres conducteurs impliqués dans l'accident, peut valablement exercer un recours, en qualité de subrogé

dans son entier, conditions générales et conditions particulières ; qu'en retenant, pour condamner la société Aig Europe au profit de la société Gan assurance, que ce dernier était légalement subrogé

peut revendiquer entre les mains de l'acheteur, mis en redressement judiciaire, le prix de revente à un sous-acquéreur que si ce prix a été payé après l'ouverture de la procédure collective, n'étant subrogé

pas tiré de ses constatations les conséquences qui en résultaient ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'un tiers ne saurait être subrogé

du Code civil, à sa décision ; alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne constate pas que la société des établissements Jaeger se serait obligée envers la société Fusion, aux droits de laquelle est subrogée

allégué résulterait, non de l'infraction poursuivie, mais de l'obligation pour la banque d'avoir du faire face à sa responsabilité civile en qualité de commettant l'amenant à agir en vertu d'une subrogation