Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b2b97c5ce8d813b6b05
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies
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SYNDICAT PATRONAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt des l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/29.
21/08/2020
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SYNDICAT PATRONAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/29
21/06/2020
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Syndicat PATRONAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de la procédure de redressement judicaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Aurélien TEXIER - Représentant des créanciers, 1 place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00029
04/04/2019
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Syndicat PATRONAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PATRONS BOULANGERS PATISSIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Aurélien TEXIER - représentant des créanciers, 1 place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/29
04/01/2019
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4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b06
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies
Source officielle