Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 942 résultats pour « tableau n° 71 (affections provenant de l'exposition à la matière incandescente) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
figurant à l'annexe I du présent décret ; b) Le tableau V annexé à l'article D. 211-5 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions en matière d'obtentions végétales est modifié conformément au tableau
Article 20-7
La durée de versement est calculée dans les conditions ci-après : 1° Pour les affections prévues au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date
Article L4163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
-L'accord collectif de branche étendu mentionné à l'article L. 4162-1 peut déterminer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 au-delà des seuils mentionnés au même I
Article Annexe II
au bruit Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre...).
Article Annexe II
Une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 30°, après déduction des obstacles à l'exposition.
Article R1142-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 71
Lorsque la personne regardée comme responsable des dommages par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales n'est pas assurée, le délai prévu à l'article L. 1142-14
Article 2
La phrase suivante est ajoutée à l'annexe IV (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé : S 53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 82
Toute faute commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou tout manquement aux devoirs de l'état de magistrat exprimés dans le serment prêté en application de l'article L. 120-3 l'expose à une sanction disciplinaire.
Article 3
Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.
Article 154
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71
Article 49
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 5
Après vérification de conformité, cette autorité lui délivre une autorisation à titre définitif d'apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
Article 223 VP quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
activités mentionnées à l'article 223 VP sont affectés à chacune de ces activités ; 2° Les coûts supportés par une entité constitutive qui sont indirectement imputables aux activités mentionnées au même article 223 VP sont déduits du chiffre d'affaires provenant
Article L612-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04
l'établissement ; b) Les revenus des dons et legs faits au profit de l'Office ; c) Les subventions de l'Etat et des autres collectivités ; d) Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent ; 2° Les recettes extraordinaires comprennent : a) Le capital provenant
Article Annexe à l'article A931-11-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42
-Exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres : Un premier tableau indique les exigences de solvabilité du secteur financier définies au II de l'article A. 933-11, en distinguant au minimum les exigences relatives au secteur des
Article 18
Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié : Installation
Article A444-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
Le bail, la cession, l'exploitation ou la vente de mines et carrières (numéro 84 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix stipulé ou, à défaut, à l'évaluation donnée à l'acte des matières qui seront extraites ou
Article R6144-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 18
La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes : 1° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ; 2° Les contrats de pôles ; 3° Le bilan annuel des tableaux de service ; 4° Le projet de soins infirmiers
Article Tableau n° 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie anti-rabique 2 mois
Article R717-78-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 72
Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l'article R. 4463-1 du code du travail.
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